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Juriste contentieux F/H
Référence : 2025-1823785
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
- Localisation : paris 7
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la juriste sera affecté(e) à différentes activités du département, encourageant et valorisant la polyvalence.
En particulier il/elle sera amené(e) à s’investir dans les domaines suivants :
Le droit bancaire, associé aux activités de prêteur et de teneur de compte de la CDC, notamment autour des enjeux de responsabilité du banquier et de prévention de la fraude. Cela implique le suivi de procédures judiciaires, la définition de stratégies avec nos conseils, des échanges avec les gestionnaires CDC, etc.
Le droit pénal, pour traiter des cas de fraude divers (rédaction de plaintes, de signalements, suivi des procédures avec les autorités de poursuite, participation à des auditions) et participer aux travaux et réflexions sur des problématiques de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts ;
Le droit des entreprises en difficultés, dérivant de l’activité d’investisseur et de prêteur de la CDC et impliquant le conseil aux directions opérationnelles, le suivi des procédures amiables et collectives, etc.
Il/elle s’insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l’identification des interlocuteurs habituels pour l’ensemble de ses activités.
Il est attendu du titulaire du poste les missions suivantes :
Examen des problématiques juridiques posées et rédaction d’analyses
Conseil en matière précontentieuse
Recommandations sur les stratégies à suivre et les procédures à engager
Négociation/rédaction d’actes (mises en demeure, protocoles transactionnels, déclarations de créances, signalements article 40, plaintes …)
Proposition/rédaction/validation des actes de procédures
Instructions aux avocats, commissaires et auxiliaires de justice
Suivi des provisions (préparation et participation aux pré-comités et comités de provisions)
Représentation de la DAJCD devant les organes décisionnels et lors de réunions thématiques avec les directions opérationnelles
Rédaction de fiches pratiques et de supports de formation et actions de sensibilisation ou de formation à l’attention des directions opérationnelles
Veille juridique
Profil recherché
Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Profil :
Master 2 en contentieux, en droit privé, en droit pénal ou en droit des affaires, complété le cas échéant par un diplôme professionnel (CRFPA, etc.)
Expérience minimum de sept années en cabinet ou dans un service juridique d’entreprise
Bonne maîtrise de l’anglais et des outils informatiques
Compétences indispensables :
Très bonne culture générale du droit
Expertise particulière dans les domaines contentieux suivants : pénal, civil, commercial, procédures collectives
Rigueur et efficacité dans l’exécution des missions
Réactivité face aux demandes des clients et exigences des procédures
Esprit de synthèse marqué
Excellente expression orale et écrite
Excellent relationnel et sens de la négociation
Qualités personnelles :
Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter :
Votre rigueur et votre efficacité dans l’exécution des missions
Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité
Votre esprit de synthèse
Votre excellent relationnel
Qui sommes-nous ?
La Caisse des Dépôts est un établissement financier public remplissant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques, une mission qui nous est confiée par la loi. Avec nos filiales, nous constituons un grand pôle financier à l’intersection du domaine public et du secteur privé concurrentiel.
Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de notre pays. Nous sommes présents sur l’ensemble du territoire français et à chaque étape de la vie des Français.
Face aux défis que notre pays doit relever, nous mobilisons l’ensemble de nos ressources et de nos expertises pour agir en faveur de :
- la transformation écologique ;
- les souverainetés (énergétique, économique, industrielle, numérique et financière) ;
- la cohésion sociale et territoriale.
Inventons, explorons, créons, imaginons aujourd’hui pour transformer le pays demain.
Ensemble, faisons grandir la France !
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
Opérations : chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et traitement des contentieux ;
Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
À propos de l'offre
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Les collaborateurs CDC bénéficient :
-D’un rythme de travail adapté fort d’un nouvel accord qualité de vie au travail et télétravail pour tous
-D’une prime d’intéressement dynamique et bénéficiant d'un abondement significatif
-De l’Université Caisse des dépôts, offrant un accès à environ 450 formations couvrant un panel très large de thématiques, ainsi que la mise en place de parcours personnalisés, dont certains certifiants
-D’un On boarding sécurisé et digitalisé
-D'un bassin d’emploi et d' une politique mobilité Groupe offrant d’importantes opportunités
-Des implantations au cœur de Paris et en Région
-D’une politique inclusive de soutien et d’accompagnement à la parentalité 360°, intégrant une offre de services adaptés et de dispositifs d’aménagement du temps de travail, pour que chaque collaborateur puisse vivre au mieux sa parentalité tant dans sa sphère personnelle et familiale, que professionnelle
-Des conditions préférentielles d’octroi de prêts immobiliers ou à la consommation
-Des prestations sociales et de loisirs très performantes
-D’une restauration d’entreprise de qualité avec subventionnement du repas par l’employeur
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Vacant à partir du 05/02/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction