Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092240614001177
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : NANTERRE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique
* Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :
En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en ½uvre des solutions.
En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
* Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.
* Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction
* Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique
* Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
Profil recherché
Attaché territorial titulaire, ou contractuel titulaire d'un diplôme de Bac +3.
Expérience professionnelle requise dans le domaine du droit public des affaires
Maîtriser le droit du contentieux administratif
Maîtriser le droit public des affaires et ses modalités d'application
Maîtriser les CCAG et les modalités de règlement amiable des litiges
Maîtriser le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité
Grande rigueur rédactionnelle
Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels
Sens de l'organisation et de l'autonomie dans la gestion des dossiers
Qui sommes-nous ?
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au c?ur de ses engagements employeur l?épanouissement de ses agents et le respect de l?équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c?est faire le choix d?une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l?avenir du Département
- d?un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d?une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d?une politique salariale attractive
- d?opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d?un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
À propos de l'offre
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Postulez en ligne sur le site https://recrutement.hauts-de-seine.fr/
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 24/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
