Juriste-Chef de Service du Contentieux de l'Aide Sociale - Conseil départemental de la Dordogne

Référence : O024250414000938

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Périgueux
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 14/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE (MUTATION, DETACHEMENT, INSCRIPTION SUR LISTE D'APTITUDE) OU PAR VOIE CONTRACTUELLE UN JURISTE - CHEF DE SERVICE DU CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE (H/F) A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES.

MISSIONS:
Prévention des contentieux, avis juridiques et conseils à toutes étapes des procédures, en
particulier dans le domaine de l'aide sociale et de la protection des données.

ACTIVITES:
- Management du service
- Instruction des dossiers contentieux (mémoire en défense devant les juridictions)
- Présentation des dossiers en tant que rapporteur représentant les intérêts du Départemental devant la commission consultative d'aide sociale et les juridictions.
- Apporter une expertise juridique aux services dans l'élaboration de leurs documents (délibérations et rapports, arrêtés, décisions...)
- Analyser des situations et formuler des préconisations juridiques
- Analyser les demandes de conseil et situations au regard du droit
- Procéder aux recherches documentaires nécessaires et à la qualification juridique des faits
- Procéder à l'interprétation des dispositions légales et réglementaires ainsi que de la
jurisprudence
- Elaborer des préconisations, des propositions d'actions et des solutions à mettre en ½uvre en prenant en considération les difficultés opérationnelles des services

Profil recherché

- Master 2 de droit ou DESS droit des collectivités locales
- Connaissances polyvalentes en droit et procédures
- Connaissances des mécanismes de l'aide sociale des départements et du contentieux de l'aide sociale
-Connaissances des procédures et règles contentieuses dans le domaine public, des techniques de gestion et suivi des contentieux, du droit de la protection des données.
- Maitrise du résonnement juridique, techniques de rédaction juridique, des
techniques de rédaction des actes, des principes de structuration et rédaction des mémoires.
- capacité d'initiative et d'écoute
- réactivité
- sens des responsabilités
- autonomie
- force de propositions

À propos de l'offre

  • Les dossiers de candidature (numéro de l'offre, lettre de motivation, curriculum vitae complet, copie du diplôme + pour
    les fonctionnaires, copie du dernier arrêté de promotion d'échelon) devront être envoyés par courriel à
    cd24.drh.sdcf.oe@dordogne.fr ou à l'adresse
    suivante: Monsieur le Président du Conseil départemental de la Dordogne - Hôtel du Département - Direction des
    Ressources Humaines - CS 11200 - 2 Rue Paul Louis Courier - 24019 PERIGUEUX CEDEX

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/12/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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