Juriste chargé(e) des missions affaires juridiques - DUCOS
Référence : O972250415001434
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Ducos
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de directrice générale adjointe en charge de l'attractivité du territoire et l'épanouissement de la population de la Commune de DUCOS, vous êtes en charge des affaires juridiques
MISSIONS :
Conseil et Expertise Juridique :
- Fournir des analyses juridiques dans divers domaines,
- Conseiller les élus et les services sur les implications juridiques de leurs décisions
- Accompagner juridiquement les directeurs et directeurs généraux adjoints dans l'élaboration et le suivi des projets
- Conseiller et assister les services opérationnels en matière de commande publique.
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Rédaction et Contrôle des Actes Juridiques :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Veille Juridique :
- Impulser et piloter un dispositif de veille juridique en lien avec les services.
- Informer les services et les élus des changements législatifs pertinents
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Gestion des contrats d'assurances :
- Instruction en lien avec les services, déclarations à l'assureur de la ville et suivi des dossiers; conseils aux services et suivi du marché d'assurances de la ville.
- ?Participer à la définition des besoins en assurance de la collectivité, rédiger les pièces techniques et suivre les marchés d'assurance ;
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition notamment d'une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assurer le suivi des procédures contentieuses
Profil recherché
COMPETENCES ATTENDUES :
Formation supérieure en droit public
Savoirs :
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales, droit public, droit de la commande publique, droit des contrats...).
- Connaissance de l'environnement territorial ;
- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Règles et procédures contentieuses
- Techniques d'analyse et de recherche documentaire
Savoir-faire :
- Maitrise des outils bureautiques, Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
-Animation de réunions,
- Elaboration de plans d'actions stratégiques
- Qualités rédactionnelles.
- Capacité d'analyse et de synthèse des informations juridiques,
Savoir-être :
- Réactivité, force de propositions,
- Sens de l'organisation et rigueur, écoute
- Autonome, discret, respect du devoir de réserve
- Sens de l'initiative et du travail en équipe,
- Capacité à travailler en transversalité ;
- Respect de la confidentialité
Expérience sur poste similaire souhaitée
Emploi contractuel en cas de recrutement infructueux
La collectivité offre des avantages sociaux sur la prévoyance et la santé.
À propos de l'offre
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Pour tout renseignement, s'adresser à Marie-Yvonne SIMEON / Direction des Richesses Humaines - DGA.RH@mairie-ducos.fr
DRH
05 96 77 18 24 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Responsable des affaires juridiques
