Juriste chargé des marchés publics H/F
Référence : 2024-1737102
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Château de Fontainebleau
- Localisation : Château de Fontainebleau Place du Général de Gaulle 77300 FONTAINEBLEAU
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Selon profil € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
1) Élaborer et passer des marchés sous l’autorité du chef du service juridique et de la commande publique :
Garantir le respect des principes de la commande publique, des délais et des procédures ;
Conseiller et accompagner les services prescripteurs dans la définition du besoin et le choix des procédures conformément à la règlementation en vigueur ;
Elaborer les dossiers de consultation et rédiger les pièces administratives et financières des marchés ;
Procéder à la publication des marchés sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE), le BOAMP/JOUE dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics ;
Suivre les échanges et les offres sur PLACE ;
Participer à l’analyse des offres et rédiger les rapports d’analyse des offres, décisions d’attribution et notifications diverses (demandes de pièces complémentaires, de précisions, lettres de rejet, etc.) ;
Préparer le cadre des négociations et y participer le cas échéant ;
Contrôler la régularité de l’ensemble des marchés avant transmission au contrôle budgétaire le cas échéant ;
Contrôler le respect de la chaîne de la dépense par les services prescripteurs ;
Participer à la préparation des projets de contrat des concessions et suivre la procédure associée.
2) Suivre l’exécution des marchés sous l’autorité du chef du service juridique et de la commande publique :
Assurer le suivi juridique (gestion des sous-traitants, rédaction des avenants,) et financier (pénalités, révisions de prix), et contrôler la conformité des pièces justificatives, en lien avec le service financier ;
Suivre et mettre à jour les tableaux de bord et le reporting ;
Être l’interlocuteur des services internes (agent comptable, service financier, services opérationnels) et des prestataires externes pour toutes questions relatives à l’exécution d’un marché ;
Contribuer à la démarche de contrôle interne menée par le service financier ;
Gérer les dossiers amiables relatifs aux marchés et participer au suivi des contentieux en lien avec le chef du service des affaires juridiques et de la commande publique ;
Assurer l’archivage des dossiers.
3) Assurer le suivi des évolutions en matière de commande publique :
Participer à l’élaboration de la politique d’achat de l’établissement et en assurer la mise en œuvre ;
Assurer une veille réglementaire dans le domaine des marchés publics et diffuser l’information auprès des services ;
Élaborer et mettre à jour les procédures en fonction de la réglementation et ses évolutions, en appui du chef de service des affaires juridiques et de la commande publique ;
Suivre les travaux relatifs à la dématérialisation des marchés publics ;
Participer à la mise en œuvre d’une démarche sociale et environnementale (RSO).
Profil recherché
De formation Master 2 en Droit Public ou contrats de droit public avec 2 à 3 année d’expérience. Bonne qualité rédactionnelle et maîtrise de la règlementation des marchés publics.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Compétences techniques :
Règlementation de la commande publique
Outils de dématérialisation et techniques d'achat
Cadre juridique et procédures administratives et financières
Processus d'exécution de la dépense selon la règlementation dite GBCP
Analyse et rédaction juridiques
Négociation
Savoir-faire :
Analyser le besoin et les risques
Rédiger des documents et des actes administratifs
Rechercher, identifier, exploiter, synthétiser les informations
Conseiller les services prescripteurs et produire un argumentaire juridique
Planifier, exécuter et suivre les procédures en tenant compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services
Compétences comportementales :
Sens de l'analyse et de la synthèse
Être rigoureux
Être autonome
Être force de proposition
Avoir l'esprit d'équipe et être à l'écoute
Sens de l'organisation des priorités et responsabilités
Curiosité
Réactivité
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Jardiniers d’art, agents d’accueil et de surveillance, régisseurs d’œuvres, conservateurs du patrimoine, personnels administratifs, etc. Plus de 150 agents œuvrent au quotidien pour conserver ce patrimoine exceptionnel, le faire rayonner et accueillir les nombreux visiteurs qui y viennent chaque année.
Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1981, Fontainebleau est le seul château habité par tous les souverains du XIIe au XIXe siècle, et le plus meublé des châteaux royaux français. Pour Napoléon Ier le château de Fontainebleau est la « vraie demeure des rois », la « maison des siècles ».
Le Château de Fontainebleau présente à la fois des chefs d’œuvre de la Renaissance commandés par François Ier, les intérieurs raffinés de Marie-Antoinette, l’appartement d’apparat de Napoléon Ier, le goût de Napoléon III et Eugénie etc.
Le château de Fontainebleau est niché au cœur de la forêt de Fontainebleau. Ancien domaine de chasse des rois de France, cette vaste forêt de plus de 22 000 ha de nature préservée mérite bien son titre de « Forêt d’Exception® ». Célèbre dans le monde entier, la forêt de Fontainebleau a inspiré de nombreux artistes depuis le XIXème siècle, attirés par ses chaos rocheux aux formes évocatrices, ses lumières et ses ambiances variées.
Le château de Fontainebleau a été érigé en établissement public administratif en 2009, lui conférant une autonomie juridique et budgétaire. Ses deux missions fondamentales sont de conserver et de mettre en valeur ce patrimoine exceptionnel pour le transmettre aux générations futures, et de l’ouvrir au plus grand nombre. Pour mener à bien ces missions, le ministère de la Culture a doté Fontainebleau d’un schéma directeur pluriannuel de rénovation et de travaux, qui fixe les grandes orientations en matière de restauration, de sécurité et d’accueil du public. L’objectif de fréquentation du château est estimé à 700 000 visites à horizon 2031, contre 350 000 en 2009 et 570 000 en 2023.
L’établissement public du château de Fontainebleau (EPCF) comprend actuellement 152 ETPT auxquels il convient d’ajouter les personnes recrutées pour faire face à des besoins occasionnels. La direction de l’Etablissement comprend le président, l’administrateur général et le directeur du patrimoine et des collections. L’établissement recrute aussi bien des fonctionnaires par voie de concours ou de mobilité que des contractuels de droit public, sur l’ensemble de ses emplois, en fonction de leurs compétences et de leur expérience propre.
Par ailleurs, l’établissement conduit une politique de formation et d’insertion dans l’emploi avec :
– le recrutement d’apprentis dans différentes filières ;
– l’intégration de nombreux stagiaires tout au long de l’année ;
– la mise en place de nombreux stages de 3ème permettant une première approche professionnelle ;
– l’accueil et l’encadrement d’agents en contrats d’insertion au sein du service des jardins et au sein du service de l’accueil.
Descriptif du service
La Direction Administrative et financière, rattachée à l’administration générale, a pour objectif de doter le château de Fontainebleau d’outils stratégiques de gestion de l’activité permettant d’accompagner sa montée en puissance et d’analyser sa performance.
Elle se compose des services suivants :
- Le service des ressources humaines et des moyens généraux ;
- Le service des affaires financières ;
- Le service des affaires juridiques et de commande publique ;
- Le service numérique et systèmes d’information et de communication.
Le service des affaires juridiques et de la commande publique (SAJMP) a pour mission de garantir la sécurité juridique de l’ensemble des actes de l’établissement au regard de la législation applicable et des procédures internes. A ce titre, il accompagne et conseille les services dans la conduite de leur mission pour l’interprétation des textes et la rédaction des actes notamment en matière de commande publique et de recettes (mécénat, subventions, etc.).
Le SAJMP est également amené à travailler sur des dossiers mobilisant des compétences en droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, etc.
À propos de l'offre
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Contact pour information sur le poste :
- courriel 1 : stephanie.guimbard@chateaudefontainebleau.fr
Envoi des candidatures : la lettre de motivation et le CV doivent obligatoirement être adressés par courriel aux adresses suivantes :
- courriel 1 : recrutement@chateaudefontainebleau.fr
- copie indispensable : candidature.dgp@culture.gouv.fr
Préciser dans l’objet du message : l’intitulé du poste et le numéro Choisir le service public de la fiche de poste (ex : Candidature agent d’accueil, de surveillance et de magasinage, référence CSP).
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le Ministère de la Culture et ses établissements publics s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d’écoute, d’alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement.
Modalités de recrutement : les candidatures seront examinées collégialement par au moins 2 personnes formées au processus de recrutement.
Tous les postes du Ministère de la culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés.
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Poste ouvert aux agents titulaires de la Fonction publique relevant de la catégorie A , corps principal de Attaché d'administration et groupe RIFSEEP 3 ou par voie de détachement dans ce corps ou aux agents contractuels groupe d'emploi 3 de la circulaire Albanel.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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*Rédactrice / Rédacteur de marchés publics*
