juriste - SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Référence : O034241231000454
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Frontignan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au c½ur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry.... ).
Agglomération dynamique et innovante, SAM recrute
un juriste au sein de sa direction mutualisée des affaires juridiques
MISSION 1 : ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES
? Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques liés à leurs projets
? Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets. Dans le cadre de cette activité de conseil, réaliser des montages juridiques complexes (ingénierie juridique), assister les services et les directions pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la communauté d'agglomération et les communes mutualisées
? Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
? Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la/les collectivité(s)
? Produire des notes d'analyse et de synthèse juridiques à vocation opérationnelle
MISSION 2 : CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES
? Assurer le pré-contrôle de légalité des actes soumis aux instances délibérantes et à l'exécutif
? Analyser, contrôler et/ou rédiger des actes
MISSION 3 : GESTION DE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX
? Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (choix de la voie amiable et/ou du recours)
? Rédiger les propositions de réponse en recours gracieux,
? Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les directions opérationnelles et les avocats le cas échéant.
Profil recherché
CONNAISSANCES (SAVOIR)
? Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
? Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
? Évaluation des risques et identification des zones à risque
? Droit public et droit pénal des affaires publiques
? Droit privé
? Règles et procédures contentieuses
? Règles de la commande publique
? Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
? Savoir mener un raisonnement juridique argumenté
QUALITES - APTITUDES
? Sens de l'écoute, réactivité et sens du service public
? Organisation, discrétion, rigueur et excellentes qualités rédactionnelles
? Capacité d'analyse et de synthèse et aptitude à travailler en transversalité.
AUTONOMIE / RESPONSABILITE
? Grande autonomie dans l'organisation du travail
? Activités définies, suivies et évaluée en concertation avec le supérieur hiérarchique
? Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
Lieux de travail : 2 sites Bâtiment Président et hôtel de ville de Sète
Qui sommes-nous ?
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d'un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cur de l'Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l'eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat....) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry.... ).
À propos de l'offre
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Conditions d'accueil :
Régime indemnitaire, adhésion au CNAS, titre-restaurant, Indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo, prise en charge à 100 % les abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail (plafond 86¤/mois).
Modalités de candidature :
Merci de déposer en ligne votre candidature, comportant lettre de motivation, CV et diplômes, avant le 31/01/2025 sous la référence « juriste au sein de la direction des affaires juridiques » sur la page : http://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete-agglopole/ -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable des affaires juridiques
