Juriste - Contrôleur des fonds européens - AUTRES DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Référence : o97346-202501009130

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics locaux
    AUTRES DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
  • Localisation : CAYENNE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Juriste - Contrôleur des fonds européens
Qualité et Contrôles

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du(de la) Chef(fe) du Département Qualité et Contrôles, le/la Juriste-Contrôleur assure pour tous les fonds (FEDER, FSE, FEDERCTE, FEADER, FEAMPA) :
- La veille juridique
- L'élaboration et la régulation du système de gestion et de contrôle des fonds européens
- L'élaboration des outils opérationnels de gestion : guides de procédures, formulaires, modèles de rapport d'instruction, grille d'analyse et de contrôles, trames de convention, ...
- La mise en oeuvre du plan de contrôles interne
- Les réponses aux audits systèmes et audits d'opérations


3 - ACTIVITES

1. Assurer la veille réglementaire et apporter un appui juridique aux autres Départements du PAEI

2. Développer les modalités de partage des bonnes pratiques et les outils d'analyse et de contrôle

3. Mettre en place et assurer le respect des procédures nécessaires à l'utilisation conforme des fonds européens, élaborer et suivre les procédures, élaborer et faire respecter les documents de mise en oeuvre et de gestion

4. Garantir le suivi des pistes d'audit et le respect des délais

5. Elaborer les modèles de conventions et contrôler les conventions émises par les instructeurs

6. Mettre en oeuvre le plan de contrôle interne et assurer la gestion des risques

7. Suivre les modalités de gestion des plaintes, signalements et lutte anti-fraude

8. Rédiger des notes techniques, préparer et animer des réunions internes voire avec des partenaires externes

9. Contribuer aux échanges avec la fonction comptable, autorités d'audit et rapporteurs européens

Profil recherché

1 titulaire du cadre d'emploi des attachés territoriaux, par dérogation un contractuel.

NIVEAU DE FORMATION
* Bac+3 à Bac+5
* Connaissances : bases juridiques, normes administratives, connaissances des fonds européens, de leur mécanique, leur objet, et des grandes orientations des programmes actuellement mis en oeuvre en Guyane
* Expérience professionnelle : gestion et/ou contrôle de portefeuille de dossiers, gestion des procédures administratives et réglementaires, expérience dans les fonds européens

À propos de l'offre

  • Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ avant le 20/03/2025

    À l'adresse mail suivante : PAEI.candidature@ctguyane.fr

    Pour tout renseignement, envoyer un mail à l'adresse dédiée

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Vacant à partir du 21/03/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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