Juriste - Communauté Urbaine le Creusot-Montceau
Référence : O071250303000490
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Le Creusot
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du chef de service, l'agent assiste le chef de service sur toutes les missions juridiques tout en investissant des thématiques particulières comme le RGPD et les régimes de responsabilité liés aux assurances.
Ses missions :
- Apporter son expertise juridique aux services de la Communauté Urbaine
- Participer à l'élaboration des actes juridiques de la collectivité
- Sécuriser l'action de la collectivité
- Suivre les sinistres assurance
- Participer à la définition de la politique assurancielle de la collectivité
- Piloter la politique de protection des données de la Communauté Urbaine
Activités principales
Assurance
- Gère les aspects juridiques des sinistres en lien avec les assureurs de la collectivité et les services techniques communautaires, tous risques confondus : responsabilité civile classique, responsabilité civile aérodrome, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, etc ;
- Evalue les responsabilités et se charge des sollicitations subséquentes des expertises juridiques et techniques
- Participe aux expertises amiables complexes
- Suit les contentieux simples, notamment ceux liés à des sinistres non résolus par la procédure amiable des assurances
Assistance aux services
- Accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des aspects juridiques de leurs projets, notamment en lien avec leur passage devant les instances communautaires
- Apporte un soutien juridique sur les problématiques techniques auxquelles peuvent être confrontés les autres membres de la direction
RGPD
- Mise en ½uvre de la RGPD
- Exercice des fonctions de délégué à la protection des données (DPO)
Suit le règlement des honoraires des avocats et autres auxiliaires de justice
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau
- Permis B
- Déplacements fréquents (réunions institutionnelles)
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activité liés aux réunions des instances communautaires, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Devoir de réserve
- Risque pénal
Profil recherché
Niveau d'études demandé : bac + 5 en droit public
Savoirs et savoir-faire :
- Très bonnes connaissances du doit applicable aux collectivités territoriales
- Aptitude à la recherche et à la compréhension des règles de droit applicable aux collectivités
- Capacité à adapter la formulation de la règle de droit en fonction de son ou de ses interlocuteurs
- Pédagogie et capacité à faire comprendre le sens et l'intérêt de la règle de droit
- Capacités rédactionnelles (maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse)
Savoir-être :
- Grande disponibilité et réactivité
- Sens de la rigueur, de l'organisation et de la méthode
- Sens de l'écoute et du dialogue
- Esprit d'équipe
- Capacités d'analyse
- Capacité au travail transversal
- Capacité à participer à des projets structurants et à être force de proposition
- Capacité d'adaptation
Discrétion professionnelle et probité
Qui sommes-nous ?
La Communauté Urbaine Creusot-Montceau appartient à l'arc urbain qui structure, de Dijon à Chalon-sur-Saône, la région Bourgogne-Franche Comté.
Elle est desservie par des axes de communication privilégiés grâce à la gare Le Creusot Montceau TGV qui place le territoire à 1h20 de Paris et 40 minutes de Lyon, l'A6 à 20 minutes, tout comme la route Centre Europe Atlantique.
Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d'emploi.
Les multiples politiques publiques qu'elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s'exprimer et de s'épanouir.
Les 97 000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.
Nos + !
La CUCM, c'est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec un environnement de travail agréable.
Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d'accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, innovation, mobilité professionnelle)
À propos de l'offre
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Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau
Château de la Verrerie
BP 90069
71206 LE CREUSOT CEDEX
Ou par courrier électronique à : info@creusot-montceau.org -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
