Instructeur(trice) logement locatif social (agrément et conventionnement)
Référence : 2025-1849166
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
- Localisation : 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruction des dossiers offre nouvelle (PLUS, PLAI, PLS, PSLA) et rénovation énergétique, décision d'agrément et de financement, décompte solde d'opération
Appui aux opérateurs pour le montage des dossiers de financement du logement locatif social (LLS) ; échanges continus avec les bailleurs pour la fourniture des pièces nécessaires
Mise à jour des modes opératoires pour l'instruction des dossiers (agrément, financement, décpmptes, conventionnement)
Instruction des demandes de conventionnement des logements sociaux et des avenants à ces conventions.
Suivi annuel de la livraison des opérations de LLS avec les bailleurs sociaux et travail en collaboration avec la CPHV
En matière de financement de l'offre nouvelle : veille juridique sur les évolutions réglementaires, aide à la formulation de réponses aux questions, rédaction de fiches
Rédaction des fiches de présentation synthétique des opérations financées
Gestion des dossiers à archiver
Poste positionné sous l'autorité hiérarchique du chef de la cellule aides habitat public, et sous l'autorité fonctionnelle de l'adjointe au chef de cellule
Management :
Pas d'encadrement
Relations internes et externes :
Relations en interne au sein de la cellule entre les 4 instructrices chargées du financement de l'offre de logement social et du conventionnement APL et la gestionnaire-comptable des crédits.
Relations en externe avec les bailleurs sociaux et les collectivités pour le montage des opérations. Relations avec les bailleurs pour les décomptes d'opération, les dossiers de rénovation énergétique et le conventionnement des logements
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Veiller à l'application de la réglementation concernant les logements locatifs sociaux et la location-accession
Appui au chef de cellule et à son adjointe sur la programmation annuelle de la production neuve des logements sociaux du département
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissances juridique et technique de la réglementation en faveur de l'habitat social
Utilisation du logiciel SIAP
Maîtrise des outils informatiques, notamment les tableurs
Compétences transversales :
Rigueur dans l'exécution des tâches et le respect des échéances
Capacité d'analyse et de synthèse
Sens de la communication
Etre sensible au domaine social
Savoir s'organiser pour faire face aux périodes de surcharge de travail
Compétences relationnelles :
Savoir travailler en équipe
Aptitudes pédagogiques
Aptitude au contact, diplomatie et à la relation partenariale
Modes d'acquisition :
Formations sur la réglementation du logement social et sur l'utilisation de l'application SIAP
Transfert de connaissance en interne de la cellule
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le service habitat (SH) porte les politiques de l'État dans les domaines : logement, politique de la ville et qualité de la construction. Il comprend 1 adjoint, 2 chargés de mission et 4 cellules.
La cellule aides habitat public contribue aux missions suivantes :
Déclinaison du plan d'investissement pour le logement et de relance de la construction
Mise en oeuvre opérationnelle de la politique d'investissement en matière de logement et hébergement aidé : financement du logement locatif social (LLS), participation au développement de l'offre nouvelle destinée à faire face au manque de logements accessibles ; accession sociale à la propriété ; gestion programme 135 « UTAH », volet logement
Mise en oeuvre des projets d'habitat spécifique (étudiants, seniors, salariés, plai adaptés, gens du voyage...)
L'instructeur(trice) gère les dossiers de financement de l'offre nouvelle du logement locatif social, de la location-accession sociale, de la rénovation énergétique ainsi que les décomptes définitifs et le conventionnement des logements sur un territoire dédié du département
À propos de l'offre
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Marie MILLION - cheffe de la cellule aides habitat public
Tél. : 04 50 33 79 36
Mél. : marie.million@haute-savoie.gouv.fr
ou Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service habitat
04 50 33 77 49
aude.magdelenat@haute-savoie.gouv.fr
Pour les informations administratives, contacter le SGCD 74 :
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Tél. : 04 50 33 61 45
Mél. : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr -
N° de poste : 0920740039
Cotation RIFSEEP : groupe 3 pour le corps des secrétaires administratifs et des techniciens
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de l'article L. 332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat. Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée.
Conditions matérielles :
Bureau double
Possibilité de télétravail -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs