Instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS) H/F
Référence : 2025-1848581
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
- Localisation : AV DEMONTZEY 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Département rural à forte attractivité touristique, regroupant des territoires à la fois variés et fragiles qu'il convient de préserver et de valoriser par un aménagement du territoire adapté.
En matière d'urbanisme, le département est fortement contraint par l'application des lois «montagne» sur une majeure partie du département et «littoral» sur les communes riveraines des lacs de Serre-Ponçon et de Sainte-Croix) .
La DDT 04 intervient au coeur de ces enjeux multiples à travers l'action du Service Urbanisme et Connaissance des Territoires (SUCT), doté de 19 agents.
Le service est composé de 3 pôles (planification, application du droit des sols et connaissance et analyse des territoires) dont 3 agents sont directement rattachés au chef de service (l?adjoint, un chargé de mission, ainsi qu?une assistante)
Le poste proposé est situé au sein du pôle « Application du droit des sols ». Celui-ci compte, outre le chef de pôle, 4 instructeurs et 1 assistante.
Vous assurerez l'instruction des autorisations d'occupation du sol, dont les dossiers de permis de construire et d'aménager, les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme, les projets à enjeux, etc.
Vous aurez aussi des missions de conseil/expertise (ex : rédaction d'avis et rapports techniques) et d'animation auprès des administrations locales et porteurs de projets (ex : participation au « club ADS » départemental).
Profil recherché
Vous êtes dynamique, méthodique et avez de l'intérêt pour les thématiques de l'urbanisme réglementaire ?
Vous savez faire preuve de rigueur, avec un bon sens de l'organisation ?
Vous savez travailler en transversalité ?
Vous êtes pédagogue, disposez d'une bonne capacité d'écoute et d'analyse ?
Vous avez des connaissances en urbanisme et réglementaires diversifiées ?
Synthèse des compétences attendues :
Compétences techniques
- connaissances souhaitées en droit administratif et plus particulièrement en urbanisme
- connaissances informatiques et bureautiques (Open Office, Internet, Intranet, etc.)
- connaissance souhaitée du fonctionnement de l'application ADS 2007
Compétences transversales
- travail en équipe : maîtrise
- capacité d'analyse : maîtrise
- expression écrite : maîtrise
- expression orale : maîtrise
- aptitude à se former rapidement à des domaines réglementaires et/ou techniques nouveaux : maîtrise
- savoir rendre compte : maîtrise
Compétences relationnelles
- sens des relations humaines : maîtrise
- capacités d'adaptation : pratique
- autonomie : maîtrise
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (110 agents) se situe à Digne-les-Bains.
Le service urbanisme accompagne les collectivités du département dans le portage des politiques publiques, au travers de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, dans un contexte de contraintes liées à la «loi Montagne », à la «Loi Littoral» et à l'objectif de sobriété foncière.
Ce cadre réglementaire a un impact direct sur l'instruction des demandes d'urbanisme qui sont de plus en plus techniques.
En effet, la DDT instruit les communes qui ne disposent de documents de planification et sont soumises au règlement national d'urbanisme (RNU), ainsi que 12 communes de la Communauté de communes de la Vallée d'Ubaye Serre-Ponçon par convention.
Par ailleurs, la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable du 10 mars 2023 offre un nouveau paysage dans l'instruction des permis liés aux énergies renouvelables, tels que les parcs solaires au sol, les parcs agrivoltaiques, ombrières, parkings...(une cinquantaine en cours d'instruction)
Sans compter l'instruction de tous les permis à compétence Etat : méthaniseur, piles de stockage d'énergie, hôpitaux, gendarmerie, tribunaux.
Tous ces permis à enjeux nécessitent une expertise importante (lien entre le code de l'urbanisme, le code de l'environnement ou le code rural).
À propos de l'offre
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Pour les questions sur le poste et une demande d?entretien, vous pourrez joindre les personnes suivantes :
M. Gregory ROOSE, Chef du service Urbanisme et Connaissance des Territoires, tel. 04 92 30 55 40, gregory.roose@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Mme. Delphine LUCE, Adjointe au chef de service et Cheffe du pôle application des droits du sol, tel. :04 92 30 55 45, delphine.luce@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour des questions administratives, n'hésitez pas à joindre le Service des ressources humaines :
sgc-recrutement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour en savoir plus sur la DDT des AHP, prenez quelques minutes pour consulter cette vidéo :
https://www.dailymotion.com/video/x6txwc5
Vous souhaitez en savoir plus sur cet irrésistible territoire, consultez le lien suivant :
https://www.investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/ -
Poste : 0920040037
RIFSEEP : groupe 1 ou 2 si pas 13 ans d'ancienneté FP
Télétravail : jusqu'à 3 jours par semaine
Vous bénéficierez :
- d'un PC individuel
- d'un téléphone portable professionnel
- d'un accès à des véhicules de service en pool (25 véhicules).
Vous aurez droit à des jours de récupération du temps de travail (RTT) en fonction des modalités horaires que vous choisirez parmi 4 possibilités, comme le prévoit le règlement intérieur de la DDT (entre 36h et 38h30 sur 4,5 ou 5 jours de travail hebdomadaires).
En plus des prestations sociales proposées par les ministères, vous bénéficierez d'une participation de l'État pour vos déjeuners, dont le montant est fonction de votre indice et de la part nationale fixée annuellement (montant compris entre 7 et 9 euros).
Vous pourrez utiliser ces tickets-repas chez des prestataires conventionnés (restaurants, boulangeries), ainsi qu'au restaurant d'application du CFA et au cercle mixte de la gendarmerie nationale (ces 2 sites étant situés à 500m. de la DDT).
Si vous préférez vous restaurer sur place, vous pourrez le faire dans une salle de cafétéria ou bien, lorsque le climat le permet, sur des espaces verts équipés de tables et bancs dédiés à cet effet.
Enfin, les associations du personnel de la DDT (ASCEE et ASMA) vous proposent des activités sportives et culturelles, des moments de convivialité, ainsi que des tarifs préférentiels à des offres de loisirs, voyage... -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
