instructeur(trice) des autorisations du droit des sols et de la publicité extérieure
Référence : O049250424000403
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Segré-en-Anjou Bleu
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon grille indiciaire FPT + IFSE + CIA € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Situé dans le quart nord-ouest du département de Maine-et-Loire, le Pays de l'Anjou bleu est limitrophe des départements de la Loire-Atlantique, de l'Ille et Vilaine, de la Mayenne.
Aujourd'hui, le territoire est composé de 26 communes (dont 7 communes nouvelles) réparties sur 2 communautés de communes.
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen regroupe les 2 EPCI Anjou Bleu Communauté et Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou qui lui ont confié des missions relatives au Schéma de Cohérence Territorial, au Plan Climat Air Energie Territorial, au Projet Alimentaire de Territoire, au Contrat Local de Santé, au Centre Local d'Information et de Coordination en gérontologie. Lui sont également confiées la gestion de l'Ecole de musique de Pays, de la Mine bleue (équipement touristique structurant) et de l'Office de tourisme de Pays.
Pour le compte des communes, le PETR assure également l'instruction du Droit des Sols depuis 2015.
Sous l'autorité de la Présidente et du chef de service, l'instructeur(trice) assure l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme ainsi que les dossiers de publicité extérieure. Il(elle) travaille au sein d'une équipe et en lien avec les collectivités du territoire qui continuent à assurer le premier accueil des pétitionnaires et à vérifier la complétude du dossier
ADS :
1. Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
o Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
o Lancer les consultations et synthétiser les avis
o Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
o Veiller au respect des délais d'instruction
o Veiller au respect des règles d'accessibilité...
o Suivre l'évolution de la règlementation
2. Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
o Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
o Réaliser des suivis statistiques
o Précontentieux
3. Accueil (physique et téléphonique), information et renseignement des pétitionnaires, des professionnels et du public
o Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
o Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
4. Accompagnement des collectivités pour faciliter la prise de décisions
5. Savoir construire et entretenir un réseau professionnel
Police de la publicité extérieure :
En 2025, le service interviendra aussi pour le compte des communes dans le champ d'activité lié à la police de la publicité extérieure (code de l'environnement : instruction des DP et AP)
Profil recherché
Formation et expérience :
Formation supérieure en urbanisme, droit de la fonction publique, métiers des administrations et des collectivités territoriales
Expérience indispensable en instruction des autorisations du droit des sols
Expérience appréciable en instruction des autorisations de publicité
Compétences :
Bonne maîtrise de l'urbanisme règlementaire (droit des sols)
Connaissances de la réglementation liée à la police de la publicité extérieure
Expérience en urbanisme opérationnel / règlementaire
Bonne connaissance des collectivités locales et politique publiques
Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers, notamment NextADS et XMap
Permis B
Capacités et savoir-être :
Esprit d'analyse
Qualités rédactionnelles
Rigueur et organisation
Qualités relationnelles et organisationnelles
Qualités de concertation et de négociation
Capacité d'adaptation de son langage à ses interlocuteurs
Dynamisme, réactivité, esprit d'équipe, qualité d'écoute et de contact
Capacité à travailler en équipe...
Qui sommes-nous ?
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Segréen
À propos de l'offre
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Candidatures (lettre + CV) à adresser à Madame la Présidente du PETR du Segréen - Maison de Pays - 2 rue Gillier - 49500 Segré en Anjou bleu
Poste basé à Segré en Anjou bleu avec déplacements occasionnels sur le territoire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
