Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme
Référence : 2025-1849035
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
- Localisation : 14 RUE DU MARECHAL JUIN 67070 STRASBOURG CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous êtes un.e agent.e motivé.e à la recherche d'une expérience enrichissante dans les domaines de l'urbanisme? Vous êtes désireux.se d'embrasser un poste dynamique dans une équipe soudée et dans une ambiance conviviale?
Postulez dès à présent pour rejoindre l'équipe du pôle droit des sols et fiscalité au sein du service urbanisme et aménagement de la DDT du Bas-Rhin!
Nous vous confierons des missions à forts enjeux !
Vous serez chargé.e d'instruire les autorisations d'urbanisme et de produire les avis conformes du préfet dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme, et celles relevant de la compétence du Préfet.
Vos activités principales seront :
-l'instruction de dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous :
- établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d4expertise ;
- suivez et organisez l'instruction dans les délais réglementaires ;
-synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service ;
- produisez les actes (réglementaires/administratifs) connexes à l?instruction et veillez à leur bon archivage ;
-la production des avis conformes Préfet. A à ce titre vous :
-instruisez et rédigez les avis conformes Préfet dans le respect du règlement national d'urbanisme pour les communes dont le POS ou le PLU (respectivement plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme) a été abrogé ou annulé ;
-conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité ;
Profil recherché
Compétences techniques
-connaissance du droit de l?urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
-savoir analyser un dossier sous le prisme juridique ;
-savoir replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique institutionnel et environnemental ;
- savoir motiver en faits et en droit, avoir l?esprit de synthèse ;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles ;
- savoir rédiger
Compétences relationnelles
- sens des relations humaines
-goût du travail en équipe
- capacité d?adaptation
- autonomie, capacité d?initiative et réactivité
-rigueur dans l?exécution des tâches
Modes d?acquisition : formations métiers dédiées et formation continue. Appui/accompagnement des agents du service et de la hiérarchie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
- pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Acteur de premier ordre rassemblant un collectif de près de 200 agents, sous l'autorité de la préfète du Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin porte une diversité de politique publiques (agriculture, environnement, aménagement durable, politiques du logement et du renouvellement urbain, prévention des risques, sécurité routière notamment), nécessitant de développer une approche pluridisciplinaire et intégrée différentes politiques publiques au plus près des territoires.
Au sein de la DDT, le service urbanisme et aménagement assure le portage des politiques de l'État en matière de développement durable dans la cadre de la planification de l'aménagement du territoire, de l'application du droit des sols et fiscalité afférente, et la police de l'urbanisme.
Le pôle droit des sols et fiscalité est composé de 10 agents, répartis au sein de 3 unités : instruction des autorisations d'urbanisme, contrôle fiscalité et police de l?urbanisme.
Ce pôle :
- assure la production des actes d?urbanisme au nom de l?État et la liquidation des taxes d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il met en oeuvre le contrôle de légalité en fiscalité de l'urbanisme et la police de l'urbanisme de l'État.
- représente la parole de l'État en matière d'ADS et de fiscalité, d'urbanisme et la diffuse auprès des collectivités territoriales et des autres services instructeurs.
À propos de l'offre
-
Guillaume DUROUSSEAU
Chef du pôle droit des sols et fiscalité
guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 09
Pascal FROMEYER
Chef du service urbanisme et aménagement
pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 61
Dépôt de candidature :
Pour tous les candidats fonctionnaires du MTECT : formulaire de mobilité, CV, 3 derniers comptes rendus d'entretiens professionnels.
Pour les fonctionnaires hors MTECT : formulaire de mobilité, CV, 3 derniers comptes rendus d'entretiens professionnels, fiche financière du service actuel et pièces indiquées au verso du
formulaire de mobilité.
Pour les contractuels : CV et lettre de motivation. -
Pour les candidats fonctionnaires, ce poste relève du groupe 3 du RIFSEEP des corps de catégorie B sur grille de fonctions commune
Le numéro de poste RenoiRH : E000020711 à indiquer sur le formulaire de mobilité
Le poste est situé à Strasbourg.
Le site est très bien desservi par les transports en commun. Un restaurant administratif est situé à proximité.
Le télétravail sera possible, après une période permettant de vérifier l'autonomie. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
