Instructeur.trice de l'application du droit des sols - CC XAINTRIE VAL' DORDOGNE

Dans le cadre d'un futur départ à la retraite, la communauté de communes Xaintrie Val Dordogne recrute un(e) instructeur.trice de l'application du droit des sols à temps complet au sein de son service urbanisme, habitat, affaires foncières, composé de 4 agents. Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du service , vous assurez l'instruction des demandes en matière d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) au regard des règles d'occupation du droit des sols. Vous accueillez, informez et orientez les pétitionnaires et le public (8 communes/30 du territoire intercommunal bénéficient actuellement de ce service ADS ; PLUi en cours d'élabioration)

Vos missions :

1) Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
* Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d'urbanisme.
* Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet.
* Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour assoir la décision
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution réglementaire
* Proposer les autorisations et les certificats d'urbanisme
* Suivre l'évolution réglementaire (sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques...)
* Participer aux réunions du service ADS
* Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d'activité

2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus
et agents des communes :

* Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
* Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
* Participer à la formation des agents communaux pré instructeurs
* Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS


3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public (y compris le remplacement d'agent indisponible)

Caractéristiques du poste :
- travail en équipe
- respect des délais d'instruction
- travail sur écran
- possibilité de télétravail
-permis B