INSTRUCTEUR(TRICE) CHARGE(E) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - CDC DES VALLEES DE THONES

Référence : O074250217000080

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Thônes
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Date limite de candidature : 19/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Dans le cadre du service commun d'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur / trice. Sous l'autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l'agent assurera l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu'à la préparation et l'envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol dans le respect des documents d'urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis :
o Enregistrement interne des dossiers
o Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
o Réaliser l'examen technique et l'analyse du dossier au regard des règles d'urbanisme et des avis recueillis
o Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés
Participer aux tâches du service
o Accompagner les communes sur les questions d'urbanisme règlementaire
o Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
o Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
o Organiser les consultations architecturales
o Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes

Profil recherché

Expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Connaissances des règles et procédures d'urbanisme
Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d'urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux...)
Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales
Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l'Habitation...)
Maîtrise des documents d'urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
Maîtrise de l'informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme, type Cart@DS.

Savoir-Faire / Savoir-Être :

Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités (au regard de l'application de la réglementation et du respect des délais)
Capacité rédactionnelle administrative
Autonomie, polyvalence et adaptabilité
Qualité d'écoute, aisance relationnelle
Diplomatie et pédagogie

Qui sommes-nous ?

Rejoignez les équipes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) aux portes d'Annecy et de son lac, son territoire s'étire le long du Fier et du Nom jusqu'aux stations du Grand-Bornand et de La Clusaz. Cette montagne habitée et vivante offre un environnement exceptionnel pour la randonnée, le ski, le vélo ou tout simplement la beauté des paysages.
Au sein d'une administration à taille humaine, dynamique, dotée de compétences variées, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire.

À propos de l'offre

  • Temps complet avec jours d'aménagement temps de travail

    Rémunérations / Avantages :
    Rémunération statutaire et régime indemnitaire (IFSE et CIA)
    Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
    Tickets restaurants (200 par an pour un temps complet, valeur faciale de 6 ¤, prise en charge à 50 % par la CCVT)
    Participation à l'assurance prévoyance Maintien de salaire (10 ¤ par mois pour un agent à temps complet) et Santé (15 ¤ par mois pour un agent à temps complet)
    Charte Télétravail

    Les candidatures sont à adresser à :
    Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)
    Monsieur le Président
    14 Rue Bienheureux Pierre Favre
    74 230 THÔNES
    ou par mail : rh@ccvt.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Technicien

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/06/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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