Instructeur.trice ADS H/F
Référence : 2025-1848587
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63)
- Localisation : 2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L instruction ADS consiste notamment en l instruction des permis de construire, des permis d aménager, déclarations préalables, des certificats d urbanisme.
Il consiste à :
- instruire les actes dans le respect des délais et de la sécurité juridique
- informer les usagers de l état d avancement de leurs dossiers
- renseigner les pétitionnaires sur le volet urbanisme
Activités principales :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- repérer et solliciter les avis et besoins d expertise
- suivre et organiser l instruction dans les délais réglementaires
- synthétiser et proposer une décision
- pour les communes en POS (plan d occupation du sol) caduc : vérifier la conformité du projet vis-à-vis du RNU (règlement national d?urbanisme) et établir l avis conforme du Préfet
- participer à l archivage des dossiers du bureau
Liaison hiérarchique :
Positionnement dans la structure : sous l autorité hiérarchique de la responsable de centre instructeur et son adjointe
Relations internes et externes :
Externes : pétitionnaires, collectivités et centres instructeurs ADS, ABF (architecte des bâtiments de France), Préfecture
Internes : ensemble des services de la DDT, instructeurs ADS
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- délégation de signature pour certains actes d instruction (demande de pièces, demande d avis, lettres de délais, transmission aux maires ) cf arrêté de délégation de signature
- confidentialité de l instruction
Profil recherché
Compétences techniques :
- Avoir un attrait pour le droit de l urbanisme et plus particulièrement les textes relatifs au droit des sols
- Maîtriser les outils informatiques
Compétences transversales :
- Savoir lire les plans et les cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
- Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir être à l écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie dans le dialogue
Mode d acquisition : Formation, compagnonnage, participation aux réunions de réseaux
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- stephanie.levavasseur@puy-de-dome.gouv.fr
- virginie.thomas@puy-de-dome.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le SPAR intervient sur les domaines suivants :
- La planification territoriale
- La prévention des risques
- L analyse territoriale
- La mobilité
- L application du droit des sols
- Les équipements commerciaux et la publicité
Le bureau droit des sols est en charge :
- du pilotage de la filière ADS départementale
- de l instruction ADS (application du droit du sol)
- du suivi des dossiers à enjeux
- des dossiers d aménagement commercial et de la publicité extérieure
À propos de l'offre
-
Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau PDSF (Tél : 04 43 36 03 90)
Virginie THOMAS, adjointe à la cheffe de bureau PDSF (Tél : 04 43 36 03 89)
Isabelle JEROME, responsable du centre instructeur ADS (Tél : 04 43 36 03 87) -
Matérielles : 1 poste informatique avec double écran
Horaires et saisonnalités : règlement intérieur de la DDT
Conditions particulières :
- Activité ADS : suppléance des autres instructeurs en période de congés ou d absence
- Travail de bureau, réunions ponctuelles à l extérieur (réunions internes, réunions de réseaux)
- Participation au fonctionnement général du bureau (courrier / standard téléphonique)
Télétravail :
les missions d instruction peuvent être télétravaillées en application de la charte télétravail de la DDT, du moment que l instructeur est autonome (environ 1 an d expérience)
Infos pratiques :
- transport en commun : prise en charge employeur 75 % dans le cadre du plan de mobilité employeur (PDME)
- restaurant administratif au sein de la cité administrative
- bâtiment accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite)
- places de stationnement réservées DDT
Poste n° 1420630004
Groupe 2 (ou G1 selon expérience antérieure) AAAE -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
