Instructeur-trice Loi sur l'eau mer chargé de la police des eaux littorales
Référence : 2025-1850551
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
- Localisation : 244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le poste est placé au sein du service mer et littoral (SML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var.
Sous l'autorité de la cheffe du bureau environnement marin (BEM) et de son adjoint,vous instruisez, en tant qu'inspecteur de l'environnement marin, une partie des demandes de travaux et aménagements en contact avec le milieu marin en application de la Loi sur l'eau (par exemple, dragages, ouvrages en mer, etc). Vous intervenez ensuite en partenariat avec la « cellule contrôle » en tant que chargé de la police des eaux littorales pour contrôler le respect des prescriptions préfectorales. Ces contrôles sont aussi bien réalisés « sur pièces » au bureau, que sur le terrain en mer et à terre, en interaction avec les maîtres d'ouvrage et les maîtrises d'oeuvre concernées.
Vous êtes amené à :
- Contribuer, en équipe, à la définition des niveaux d'enjeux des dossiers (enjeux en phase instruction, et/ou en phase travaux et/ou en phase exploitation) ;
- Instruire les « porter à connaissance » (PAC) et dossiers de déclaration au titre de la Loi sur l'eau et coordonner l'instruction des dossiers de demande d'autorisation environnementale en lien avec les services instructeurs contribuant au titre des procédures embarquées (en plus de la Loi sur l'eau) en fonction de leur niveau d'enjeux avec reporting ;
- Vérifier la compatibilité des projets au SDAGE et au Document Stratégique de Façade Méditerranée ;
- Assurer les contrôles du respect des prescriptions préfectorales notamment pour les suivis environnementaux des projets, et de polices des eaux littorales ;
- Tenir à jour les différents tableaux de bord du bureau ;
- Si les constats nécessitent des suites, produire les rapports de manquement administratif et/ou PV d'infraction au titre de la police des eaux littorales ;
Vous travaillez en collaboration avec les autres agents du BEM et les autres bureaux du SML.
Vous entretenez des relations extérieures avec les maîtres d'oeuvre, les maîtrises d'ouvrage et les entreprises chargées des travaux.
Profil recherché
Qualités rédactionnelles, maîtrise de la suite Libre Office
Qualités relationnelles en adéquation avec des missions de contrôle
Rigueur, précision, objectivité et discrétion
Capacité à rendre compte et esprit d'initiative
Capacités d'analyse, de synthèse
Sens de l'organisation
Capacité à développer des compétences :
- Connaissance du code de l'environnement et assermentation
- Connaissance des procédures pénales et administratives
- Connaissance et compréhension des écosystèmes marins, de leur sensibilité aux activités anthropiques et des dispositions à mettre en place pour leur préservation
- Connaissance des outils « métier » de reporting
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- helene.frassa@var.gouv.fr
- olivier.varoqui@var.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service mer et littoral de la DDTM du Var, est un service de l'État, dépendant du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il intervient dans la gestion du domaine public maritime (parties terrestre et maritime), il veille à la préservation de l'environnement marin et à la cohabitation des activités en mer et sur le littoral du département du Var. Il accompagne les professionnels de la mer, les collectivités territoriales, les plaisanciers et les acteurs dont l'activité concerne le milieu marin. Le service assiste, suit et contrôle notamment la plaisance, les loisirs nautiques, la pêche, le transport maritime, les projets d?aménagement du littoral. Il assure également la police du port de commerce de Toulon-La Seyne.
Au sein du service mer et littoral, le bureau de l'environnement marin, composé de 6 agents (2 instructeurs, une « cellule contrôle » de 2 agents, un adjoint et un chef de bureau), porte et met en oeuvre les politiques publiques de la mer et du littoral concernant la gestion du domaine public maritime ainsi que le partage de ses usages.
Le bureau de l'environnement marin est basé à Toulon.
À propos de l'offre
-
Hélène FRASSA, chef du bureau environnement marin : helene.frassa@var.gouv.fr
Olivier VAROQUI, chef du Service mer et littoral : olivier.varoqui@var.gouv.fr
Vianney HOUETTE, adjoint au chef du Service mer et littoral : vianney.houette@var.gouv.fr
Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation, les 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel
Mettre en copie le service RH <sgc-personnels-mte@var.gouv.fr> -
Horaires de bureau fixés dans le cadre du règlement intérieur
Téléphone portable de service et PC portable.
Bureau partagé
Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine au plus tôt 6 mois après la prise de poste en accord avec le chef de service
Poste de catégorie B « confirmé »
RIFSEEP/IFSE : groupe 2
Numéro de poste RenoiRH : E000003825 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Chargée / Chargé de qualité de l'eau
