Instructeur-trice fiscalité de l'urbanisme
Référence : 2024-1621517
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 167 AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargés de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Activités principales :
- calcul et liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
- taxe d'aménagement ;
- redevance d'archéologie préventive
- taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage ;
- conseil et assistance aux mairies et aux usagers ;
- mise en place si nécessaire de procédures ;
- suivi des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc. ;
- archivage.
Le poste est placé sous l?autorité du/de la chef-fe du pôle fiscalité de l'urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Profil recherché
Le sens des responsabilités, une bonne capacité à communiquer et un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme sont indispensables.
Le poste nécessite de développer une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnages.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- valerie.chat@developpement-durable.gouv.fr
- rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national :
- constructions et réhabilitations au sein des opérations d'intérêt national de Seine-Arche et du quartier d'affaire de la Défense,
- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports comprend 27 agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).
Tout bénéficiaire d?une autorisation d'urbanisme (permis de construire, etc.) est redevable de taxes d?urbanisme. Il s'agit principalement des taxes :
- d'aménagement (financement des équipements publics des collectivités),
- pour création de bureaux, commerces ou stockage(financement du Grand Paris Express).
Dans le département des Hauts-de-Seine, ces taxes ont généré ces dernières années de l?ordre de 120Meuros/an de recettes, représentant approximativement 3000 actes.
L'unité départementale des Hauts-de-Seine est chef de file du réseau régional fiscalité de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Vous adresserez votre candidature directement aux personnes suivantes :
Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme
Téléphone 01 40 97 39 42 ? Courriel valerie.chat@developpement-durable.gouv.fr
Rodolphe VAN VLAENDEREN chef du service urbanisme et construction durable - Téléphone 01 40 97 29 49 - Courriel rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
Nous vous remercions de bien vouloir fournir un CV. -
Conditions matérielles de travail : bureau partagé, ordinateur portable, véhicule en pool.
Horaires : horaires de bureau, pas de saisonnalité particulière.
Télétravail : possible plusieurs jours par semaine
Groupe RIFSEEP/IFSE : Groupe 3
N° RENOIRH : E000024919 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
