Instructeur du droit des sols (h/f) - Epinay-sur-Seine
Référence : O093250129001211
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Épinay-sur-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l'autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
* Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner sur le site CorRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)
Profil recherché
* BAC+3 à BAC+5
* Connaissances du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse des plans
* Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
* Expérience souhaitée sur un poste similaire
* Maîtrise de l'outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
* Qualité rédactionnelle
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
* Sens de l'organisation et rigueur
* Permis B
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 1-3 rue Quétigny
93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 30/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
