instructeur du droit des sols - MAIRIE DE PORNICHET
Référence : O044250425001161
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Pornichet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché au service Urbanisme, en lien étroit avec les services de l'intercommunalité, vous assurez l'instruction des autorisations liées au droit des sols, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Vous participez à la mise en ½uvre des politiques d'aménagement du territoire de la Collectivité et vous accompagnez les usagers dans leurs démarches.
* Accueillir, informer, et conseiller le public, les professionnels, et les pétitionnaires,
* Instruire et suivre l'exécution des demandes d'autorisation d'occupation des sols et des demandes d'enseignes et de publicité : étudier la recevabilité des dossiers, vérifier leur conformité technique et juridique, instruire l'ensemble des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, autorisation de travaux, autorisations d'enseigne, déclarations de panneaux publicitaires, changement d'usage pour les locations de meublés touristiques, ...), rédiger les actes de procédures et les décisions administratives, gérer administrativement et fiscalement les autorisations d'occupation des sols,
* Procéder au constat des infractions (assermentation), assurer le suivi des procédures pénales et administratives, venir en appui du service Juridique pour apporter des compléments de réponse aux recours,
* Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et de publicité,
* Suivre et mettre à jour les logiciels métiers, les données techniques du terrain, les tableaux de bord,
* Participer à l'interface avec les services de l'intercommunalité et les partenaires institutionnels,
* Contribuer à la veille réglementaire et à la mise à jour des documents d'urbanisme,
* Être en soutien et en accompagnement de l'agent d'accueil du Pôle Aménagement de la Ville, assurer son remplacement selon les nécessités de service, dans le respect de la démarche « accueil qualité » engagée au sein de la Collectivité.
Profil recherché
* Formation dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du droit public ou de l'immobilier, et/ou expérience en instruction du droit des sols,
* Aptitudes à lire et à analyser différents types de plans, des documents d'urbanisme et le cadastre,
* Qualités relationnelles et rédactionnelles, rigueur, organisation, capacité d'analyse et de synthèse,
* Sens du service public, autonomie, impartialité, discrétion, diplomatie, réactivité,
* Esprit d'équipe, aptitudes à travailler en transversalité et à rendre compte,
* Maîtrise de l'outil informatique, dont l'utilisation de logiciels métiers (Cart@DS),
* Permis B.
À propos de l'offre
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ressources-humaines@mairie-pornichet.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
