Instructeur Droit des Sols (h/f) - Rambouillet Territoires
Référence : O078250101391179
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Rambouillet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU
Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU
Profil recherché
Formation BAC +2 / BAC +3 spécialité Géographie, Aménagement du territoire, SIG
Savoirs :
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
- Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne maîtrise des outils bureautiques
- Connaissances du droit de l'environnement et du droit de la construction et de l'habitation
Savoir-être :
- Organisé
- Méthodique et rigoureux
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Disponibilité
- Sens du service public
Qui sommes-nous ?
Située au sud-ouest des Yvelines, à 50 km de Paris (35 min de la gare Paris-Montparnasse), Rambouillet Territoires regroupe 36 communes et rassemble environ 80 000 habitants.
Elle a notamment pour compétence l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique, la voirie d'intérêt communautaire, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, l'action générationnelle et inter-générationnelle, l'assainissement, l'eau potable, la GEMAPI.
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 04/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
