Instructeur des droits des sols - SAINT AMAND MONTROND
Référence : O018250404000012
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Amand-Montrond
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d'urbanisme etc.) au regard des règles d'occupation des sols conformément au Code de l'Urbanisme ;
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité ;
- Accueillir, informer et orienter le public.
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme conformément à la règlementation en vigueur ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols ;
- Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Assurer la gestion et le suivi administratifs des décisions puis archiver les dossiers ;
- Assurer une veille règlementaire et être garante de son application.
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements ;
- Gérer et suivre les cas de contentieux liés à l'autorisation du droit des sols.
Accueil, information et orientation du public :
- Renseigner les usagers et les professionnels sur la faisabilité du projet et la démarche administrative à suivre ;
- Expliquer le cadre règlementaire et les procédures administratives ;
- Échanger avec les différents partenaires ;
- Participer à des réunions liées à l'autorisation du droit des sols.
Profil recherché
- Connaissances administratives et juridiques liées au domaine concerné (Code de l'urbanisme, de construction et de l'environnement) ;
- Connaître les techniques de rédaction administrative ;
- Maîtriser la lecture et l'analyse des plans et tout type de documents d'urbanisme ;
- Respecter des procédures et des délais règlementaires et avoir une rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Connaître le statut de la Fonction Publique Territoriale ainsi que le fonctionnement, l'organisation et les procédures administratives de la Collectivité ;
À propos de l'offre
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- CV et lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 03/06/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
