Instructeur des dossiers niv 2 titres CNI-passeports/gestionnaire-instructeur des dossiers Fraudes

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Instruction des dossiers de demande de passeports/CNI
 
Instruction niveau 2 des dossiers de demande de cartes nationales d’identité et de passeports :
- Instruction et validation des demandes de CNI et de passeports biométriques de droit commun, temporaires, de mission, de service pour la région Normandie en relation avec les 198 mairies disposant d’un dispositif de recueils  ;
vérification de la complétude et conformité du dossier, demande de fourniture de pièces complémentaires ;
détection de la fraude documentaire ;
archivage des dossiers ;
destruction des cartes nationales d’identité et des passeports.
- Instruction dossiers niveau 2 (COG, refus photos et signatures, gestion des anomalies)
– Fichier des personnes recherchées
- Réponses aux réquisitions
- Réponses aux mails des mairies
 
Gestion - instruction des dossiers de fraude du CERT
- Instruction, analyse des dossiers relatifs aux usurpations d’identité, les dossiers de fraude documentaire et les dossiers présentant une suspicion de fraude à visée migratoire (reconnaissance frauduleuse de paternité), investigation et recherche d’éléments permettant d’authentifier une fraude, travailler en lien avec le(s) référent(s) fraude départemental(aux), MLFDI, UCAO, DLPAJ, tribunaux, etc... Compléter et mettre à jour du tableau de suivi des fraudes.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :

Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres CNI/passeports est rattaché au Secrétariat général de la Préfecture de l'Orne. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers dans les communes équipées d'une station biométrique de la région Normandie (niveaux 1 et 2) et instruit les dossiers de fraude.

Composition et effectifs du service

1 chef de bureau (A)
1 adjoint au chef de bureau et référent fraude (A)
2 chefs de section (B)
19 instructeurs CNI/passeports (C)
1 instructeurs fraude (C)


Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, adjoint au chef de bureau,

Liaisons fonctionnelles :

Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'agence nationale des titres sécurisées (ANTS), les services de police et de gendarmerie, les usagers, la Direction Zonale de la police aux frontières (DZPAF), les référents fraude départementaux, les opérateurs externes, la MLFDI