Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) (h/f) - Commune de Vence
Référence : O006250410000238
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Vence
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Rattaché à la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, placé sous l'autorité de l'adjointe à la directrice du service de l'urbanisme, vous assurez le suivi de l'instruction et de la gestion des autorisations du droit des sols, les suivis de chantiers et vous travaillerez en mode projet sur les projets communaux transversaux en lien avec l'urbanisme.
Activités principales :
- Instruire en autonomie les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service Autorisation du Droit des Sols dans les délais réglementaires ;
- Instruire des demandes d'autorisation d'enseignes et la publicité ;
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme ;
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique.
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes (par téléphone ou sur rendez-vous) ;
- Suivi des DAACT et visites de chantiers pour validation des conformités ;
- Suivi des recours sur les dossiers instruits en lien avec la hiérarchie ;
- Archivage des dossiers d'instruction ;
- Aide à la mise en ½uvre de projets communaux transversaux en lien avec la DSTA : Recherche de terrains agricoles ;
création d'une zone de loisirs au Pra de Julian, etc ;
- Participation aux groupes de travail sur l'évolution des règles du PLUm en lien avec l'instruction.
Horaires :
- Le Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h40 ;
et le Vendredi de 8h00 à 12h50, soit 37h30 (avec allocation RTT).
Sous conditions d'ancienneté :
- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;
- Tickets restaurants ;
- Prime de fin d'année.
Profil recherché
- Expérience avérée dans un poste d'instructeur en Autorisation des Droits des Sols ;
- Connaissances réglementaire et juridique approfondies en droit de l'urbanisme ;
- Qualités relationnelles et de travail en équipe ;
- Autonomie et capacité d'initiative ;
- Esprit méthodique et rigoureux ;
- Maîtrise des outils informatiques, (expériences SIG et logiciels métiers appréciées).
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vence
06140 VENCE
ou par courriel à : dzbik@ville-vence.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
