INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE
Référence : O085250110000641
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Chanverrie
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes du Pays de Mortagne est un territoire regroupant 11 communes pour environ 30000 habitants. Elle bénéficie d'une localisation géographique idéale, au nord du bocage vendéen, dans une région vallonnée et sillonnée par la Sèvre-Nantaise. Elle est située à 15 minutes de Cholet et des Herbiers, 1h de Nantes, Angers et de l'océan Atlantique.
Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, elle rayonne sur un territoire à dimension touristique.
Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous êtes en charge des missions suivantes :
1. Instruction des déclarations et demandes d'urbanisme
* Examiner techniquement et réglementairement les déclarations et demandes au regard des règles d'occupation des sols
* Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
* Lancer les consultations des experts
* Rédiger des notes, courriers et projets d'arrêtés
2. Gestion administrative et fiscale
* Assurer l'accueil, le renseignement, l'information du public et des pétitionnaires sur la réglementation et les démarches administratives
3. Contrôle de conformité des travaux
* Suivre le dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
* Contrôler les travaux sur le terrain
* Réaliser des comptes-rendus des visites
* Suivre la mise en conformité des travaux
Profil recherché
* Maîtrise des procédures d'instruction
* Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse des plans
* Connaissance actualisée en matière de droit de l'urbanisme
* Maîtrise des outils bureautiques (excel, word, outlook) et des logiciels métiers
* Formation de l'enseignement supérieur, de niveau bac+2 comportant notamment une formation en droit de l'urbanisme ou compensée par une expérience avérée
* Titulaire du permis de conduire véhicules légers
À propos de l'offre
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Statut : Cadre d'emplois des adjoints administratifs
* Poste à pourvoir à temps complet
* Permis B : Indispensable pour les déplacements fréquents sur le territoire
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + CIA + participation à la prévoyance et adhésion au CNAS. Comité des
Oeuvres Sociales, Titres Restaurant;
Vous pouvez adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV, et de votre dernier arrêté de situation le cas
échéant au plus tard le 02/03/2025 à :
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
M. Le Président
21 rue Johannes Gutenberg
CS 80055 - LA VERRIE
85130 CHANVERRIE
ou
rh@paysdemortagne.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 10/04/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
