Instructeur de procédures environnementales loi sur l'eau H/F
Référence : 2025-1848644
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
- Localisation : 1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Au sein de la DDTM du Morbihan, vous rejoindrez le service eau, biodiversité et risques (SEBR), en charge de la mise en oeuvre des politiques environnementales et des risques de l'État dans le département.
L'unité Gestion des Procédures environnementales (GPE) :
1 - Conduit les procédures administratives des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et des installations classées industrielles et agricoles. Elle veille au respect à la sécurité juridique des procédures et des décisions et contribue aux procédures contentieuses
Loi sur l'eau :
L'unité est chargée de l'instruction administrative des procédures de déclaration et d'autorisation en lien avec les unités de la police de l'eau de la DDTM.
ICPE industrielles et agricoles :
L'unité est chargée d'instruire les procédures administratives des ICPE industrie et élevage relevant des régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation en lien avec l'UD DREAL pour les ICPE industrie et avec la DDPP pour les ICPE élevage. Elle assure également le suivi administratif des ICPE (porter à connaissance, mise en demeure)
2 - Assure le secrétariat du CODERST et de la CDNPS carrières
3 - Organise les consultations du public de l'unité RN et des services SUHC et SML de la DDTM :
Profil recherché
Compétences techniques : connaissances administratives et juridiques, capacités rédactionnelles
Compétences transversales : connaître l'environnement professionnel, savoir appliquer la réglementation
Compétences relationnelles : sens des relations humaines, capacité d'adaptation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- jean-louis.girard@morbihan.gouv.fr
- jean-francois.chauvet@morbihan.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Morbihan, peuplé de 776 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.
Il présente des enjeux en matière d'urbanisme (loi littoral et forte pression foncière), agricole (cultures légumières et élevages), de pêche, de cultures marines, de nautisme et de tourisme, ainsi que d'environnement (eau et milieux aquatiques, biodiversité).
La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes. Elle travaille avec les directions régionales (DREAL, DRAAF, DIRM NAMO) et les services de la préfecture.
Les 3 délégués territoriaux, dont le périmètre d'action est celui des arrondissements, garantissent une présence territoriale de la DDTM, à l'échelle des EPCI notamment.
Le service eau biodiversité risques de la DDTM du Morbihan contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'Etat en matière d'eau, de biodiversité, de forêt et de risques dans le département. Il porte la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) et comporte 4 unités : biodiversité milieux aquatiques forêt, gestion des procédures environnementales, préservation de la ressource en eau, risques et nuisances.
À propos de l'offre
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Pour plus d'information sur le poste, vous pouvez contacter :
Jean-François Chauvet, chef de service (02 56 63 74 70)
Jean-Louis Girard, chef d'unité (02 56 63 74 75)
Contact RH relatif à la prise en compte de votre candidature : sgc-rh-ddtm@morbihan.gouv.fr
N°RENOIRH a communiquer : E000011539
L'envoi du CV et la lettre de motivation est obligatoire ainsi que les 3 derniers entretiens professionnels. -
Groupe RIFSEEP : 2 (G1 si expérience publique pro>13 ans-à étudier)
Conditions de travail :
Bureau partagé
Ordinateur portable
Télétravail possible (charte télétravail adoptée en DDTM) dans la limite de 2j/semaine.
La DDTM dispose d'un espace de repos extérieur avec un terrain de boules et a une association sportive et culturelle d'entraide particulièrement active en proposant de multiples activités telles que le yoga, la couture, la mosaïque, des cours de renforcement musculaire sur la pause de midi... -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
