Instructeur autorisation du droit des sols - P.E.T.R. Pays d'Auch

Référence : O032250319000534

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Auch
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d'Auch, composé de 4 intercommunalités (une agglomération et trois Communautés de Communes), représentant 135 communes et environ 68 000 habitants est situé dans le département du Gers. Le Pays d'Auch a la particularité de comprendre sur un même périmètre une zone urbaine (Auch, chef-lieu de département) et une zone rurale, aux problématiques différentes mais complémentaires.

MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l'Astarac (Val de Gers, C½ur d'Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme

MISSIONS DU POSTE
Vos missions principales :
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CUb, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées via le logiciel métier dédié :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers dans le respect des délais et des contraintes
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS...)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités
- Suivre l'évolution des documents d'urbanisme des communes
- Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l'Astarac

Vos autres missions :
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, participer à la répartition des dossiers à instruire et appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et ses outils liés ;
- Participer à la construction d'outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
- Utiliser et se former au logiciel métier OPEN ADS

Profil recherché

Profil et compétences des candidat-e-s : Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Aménagement du territoire)

SAVOIR (connaissances théoriques)
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation,
- Principes de l'intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
- Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, ...)
- Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers

SAVOIR-FAIRE (expérience)
- Instruire des dossiers d'urbanismes simples et complexes
- Procéder à la gestion et au suivi des décisions
- Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
- Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
- Sens du service public, curiosité juridique
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur

SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
- Autonome
- Rigoureux
- Savoir rendre compte à la hiérarchie
- Travailler en toute discrétion
- Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
- Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables

À propos de l'offre

  • Caractéristiques du Poste :
    - Poste à temps complet à pourvoir au plus tôt
    - Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
    - Rémunération selon grille FPT et régime indemnitaire en fonction de l'expérience
    - Poste basé à Auch ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable)
    - Télétravail possible à raison d'une journée / semaine de manière variable à définir avec la direction
    - Permis B indispensable et déplacements sur l'ensemble du territoire fréquents
    - Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé et prévoyance par contrat labellisé.

    Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 20/04/2025 adressé à

    Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Auch
    Madame la Présidente
    Adresse : 1 rue Darwin
    32000 AUCH
    contact@pays.auch.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 02/05/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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