INSTRUCTEUR FONCIER - COMMUNE DE FOS-SUR-MER

Référence : O013250424000927

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Fos-sur-Mer
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 24/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Rattaché(e) à la direction de l'aménagement et des affaires immobilières, l'instructeur foncier garanti l'instruction et le suivi des dossiers de foncier.

Les principales missions sont les suivantes :
* Analyser les dossiers, renseigner les fiches d'instruction, les tableaux de suivi, etc.
* Rédiger les arrêtés et les décisions
* Archiver les dossiers terminés
* Sécuriser les actes, respecter les délais, prévenir les contentieux
* Transmettre les actes au contrôle de légalité
* Effectuer les visites de suivi
* Accueillir et renseigner le public (rédaction de courriers ou courriels de réponse, RDV)
* Assurer une mission de conseil
* Rédiger des fiches procédure
* Rédiger des notes à l'attention des élus
* Rédiger des courriers, des projets de rapports et des délibérations
* Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
* Participer à des réunions
* Se déplacer sur site
* Instruire les DIA
* Instruire les demandes d'acquisition et de cession des biens immobiliers de la collectivité
* Référent RIL et SIG

Profil recherché

Vous possédez des connaissances en droit des collectivités publiques, en droit de la propriété publique, ainsi qu'en droit de la construction et en droit civil. Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Pédagogue, rigoureux(se), impliqué(e) et disponible, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, votre sens du service public et vous aimez le travail en transversalité.

Permis B exigé.

À propos de l'offre

  • N'hésitez pas à contacter Madame Nathalie MAESTRE, directrice de la DAAI au 04 42 47 77 92
    Cette offre vous séduit et vous voulez relever le défi ?
    Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l'adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 24 mai 2025

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 24/05/2025
  • Chargée / Chargé de gestion locative

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  • Chef de projet infrastructure géomatique*SNIA/PEA/AIX/GEO

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