Inspecteur(trice) de l'environnement, gestion quantitative de la ressource en eau
Référence : 2024-1495502
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Entre 28 000 et 30 000 € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruction de dossiers loi sur l'eau - Titre I de la nomenclature loi sur l'eau
- Instruction des dossiers loi sur l'eau liés au titre I de la nomenclature loi sur l'eau, visant principalement à l'encadrement des prélèvements dans un milieu aquatique tenant compte de la disponibilité de la ressource et la préservation des milieux aquatiques.
A travers cette instruction, les dossiers traités portent sur :
- l'autorisation de prélèvement pour l'alimentation en eau potable
- l'autorisation de prélèvement en nappe lors des phases chantiers de projet de construction
- la régularisation des canaux d'irrigation
- les prélèvements associés aux projets agricoles
- l'instauration d'un débit minimal à restituer au milieu naturel
- Accompagner les pétitionnaires (collectivités, EPTB, privés...) dans leurs projets au travers d'un cadrage réglementaire permettant d'assurer un impact environnemental minimal ;
Appui à la gestion de la ressource en eau
- Formulations d'avis techniques sur les projets susceptibles d'impacter le milieu aquatique ;
- Assurer la bonne prise en compte des problématiques de gestion quantitative de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme
Contrôles bureau & terrain :
- Réaliser les contrôles bureau et terrain en police administrative et police judiciaire :
- Mener à bien les suites des contrôles en police administrative (rédaction de rapports de manquement administratif, arrêtés de mises en demeure, arrêtés sanction...) et police judiciaire (rédaction de procès-verbaux, auditions libres, suivi en lien avec les procureurs) ;
Relations internes et externes :
Relations internes : autres agents instructeurs et chargés du contrôle au sein du Pôle eau, autres services de la DDTM06 (service urbanisme, service maritime, service risques...), MISEN.
Relations externes : Office français de la biodiversité (OFB), Fédération de pêche des Alpes-Maritimes, Gendarmerie nationale (section SOLCAE), Police nationale, Polices municipales, Procureurs de Nice et de Grasse, collectivités territoriales, SMIAGE Maralpin, ARS, Agence de l'eau, DREAL.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- Susceptible de représenter le Pôle eau et le service auprès des partenaires du domaine
- Signature des rapports de contrôles, des rapports de manquement administratif (RMA) et des Procès verbaux (PV)
Profil recherché
Compétences techniques :
Réglementation dans le domaine de l'eau (loi sur l'eau et procédures environnementales associées)
Fonctionnement des milieux aquatiques
Connaissance du petit et grand cycle de l'eau (hydrologie, hydrogéologie et biologique aquatique)
Fonctionnement d'un chantier
Compétences juridiques :
Maîtrise des suites administratives aux contrôles police de l'eau (rapports de manquement administratif, d'arrêtés de mise en demeure)
Maîtrise des suites judiciaires aux contrôles police de l'eau (rédaction de procès verbaux, auditions libres...).
Commissionnement eau et nature (ne constitue pas un pré-requis obligatoire)
Compétences transversales :
Connaissance des outils utilisés par le service : bureautiques, SIG (Qgis)
Connaissance du département
Bon niveau rédactionnel (dont capacité de synthèse)
Compétences relationnelles :
Aisance relationnelle
Capacité à informer, renseigner et rendre-compte
Rigueur administrative
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- pierre.boutot@alpes-maritimes.gouv.fr
- stephane.liautaud@alpes-maritimes.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service eau agriculture forêt espaces naturels (SEAFEN) est composé de trois pôles :
- Pôle économie agricole
- Pôle eau
- Pôle forêt et espaces naturels
Le pôle eau compte 11 agents dont une cheffe de pôle et un adjoint chef de pôle de catégorie A, 9 agents de catégorie B/B+ techniques ou administratifs. Le pôle eau pilote la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de gestion de l'eau (grand cycle et petit cycle de l'eau), l'instruction des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et assure le rôle de police de l'eau en lien direct avec la Mission interservices eau et nature (MISEN).
À propos de l'offre
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Merci d'adresser un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers compte rendu de l'entretien professionnel.
Audrey MASSOT - Cheffe du pôle eau
audrey.massot@alpes-maritimes.gouv.fr
tel : 04 93 72 75 39 port 06 02 18 19 37
Stéphane Liautaud - Chef de service adjoint
stephane.liautaud@alpes-maritimes.gouv.fr
Pierre Boutot - hef de service
pierre.boutot@alpes-maritimes.gouv.fr (chef de service) -
Matérielles :
Moyens généraux du service
Horaires et saisonnalités :
Horaires généraux de la DDTM
Déplacements réguliers (visites sur le terrain et réunions)
Télétravail possible
N° du poste : 1520060011
Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 3, puis 2 si agent assermenté -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau
