Inspecteur redevances
Référence : 2024-1750465
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Agence de l'Eau Rhin Meuse (EAU Rhin Meuse)
Agence de l'eau Rhin-Meuse - Localisation : rue du ruisseau Rozérieulles BP 30019 57 161 MOULINS LES METZ
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d’une équipe d’une dizaine de personnes, vous avez la charge d’un portefeuille de redevables industriels.
Vous assurez l'instruction de dossiers à enjeu technique complexes ou dépassant un certain montant financier :
- Calcul du montant des redevances de pollution et de prélèvements des dossiers dans le respect de la réglementation,
- Application des procédures fiscales,
- Contrôles sur pièces après émissions des titres pour vérifier l'exactitude des éléments déclarés,
- Notification et prise en compte des résultats des campagnes de mesure des rejets industriels et de l’agrément des dispositifs d’autosurveillance mis en œuvre par les industriels.
Vous assurez les « relations clients » avec les redevables, afin de les accompagner dans leurs démarches et leur compréhension du dispositif des redevances.
Dans ce cadre, vous gérez les réclamations et les précontentieux.
Vous êtes la/le référent.e domaine de la pollution industrielle (d’origine non domestique).
Dans ce cadre :
- Vous proposez et rédigez des procédures d’instruction que vous tenez à jour.
- Vous apportez un appui technique et réglementaire à l’équipe du secteur fiscalité (3 personnes)
- Vous participez à des projets inter-agences.
Vous animez et rendez compte de l'activité de votre thématique auprès du chef de secteur :
- vous assurez les validations de second niveau préalables aux émissions de redevances
- vous réalisez l'analyse des assiettes de redevances en vue des prévisions de recettes (extractions et analyse des données par années d'activités et exercices comptables)
- vous contribuez à la recherche des nouveaux redevables.
Dans le contexte de la réforme des redevances des agences de l’eau applicable en 2025, votre périmètre fonctionnel pourrait être amené s’élargir vers d’autres redevances.
Profil recherché
QUALIFICATION : Titulaire au minimum d’un Bac+ 3, dans le domaine de l’environnement, de l’épuration des eaux ou de l’évaluation des pollutions
COMPÉTENCES ATTENDUES :
Connaissances et compétences techniques :
Expérience souhaitée dans le domaine des pollutions industrielles ou urbaines et des procédés épuratoires.
Autres compétences requises :
Capacités pédagogiques
Aptitudes relationnelles, capacité à travailler en équipe et à rendre compte
Capacités rédactionnelles et de synthèse
Capacité d’adaptation aux changements et aux évolutions
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Agence de l’eau Rhin-Meuse donne vie localement aux priorités environnementales de l’État tout en agissant au plus près des enjeux du territoire. Elle est chargée de surveiller l’état de santé des rivières, des eaux souterraines, des milieux aquatiques et de favoriser les projets permettant de les préserver sur son périmètre d’intervention : le bassin du Rhin et de la Meuse.
Aux côtés de toutes celles et ceux qui ont un rôle important dans la gestion de l’eau, l’adaptation au changement climatique, la préservation des ressources en eaux et la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse oriente, stimule et impulse les actions vertueuses.
L’Agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine commun.
Basé au sein d’un éco-parc, l’établissement dispose d’un restaurant d’entreprise.
L’application du dispositif RTT permet à un salarié à temps plein de disposer de 14 jours de RTT.
Enfin un système d’horaires variables permet de contribuer à l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
À propos de l'offre
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Candidats internes ou inter-agences :
Conditions d’accès : Expérience minimale de 6 ans en catégorie III au sein d’une agence de l’eau
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures : CV et lettre de motivationCandidats fonctionnaires :
Grade requis : Catégorie A - Attaché ou ITPE
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures : CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation administrativeCandidats externes :
Diplôme minimum requis : BAC + 3
Liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures : CV et lettre de motivation -
Permis de conduire VL, déplacements occasionnels
Une partie des activités du poste est télétravaillable (selon le protocole en vigueur) -
Code général de la fonction publique
Décret n°86-83 modifié du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.
Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des Agences de l'eau. -
Vacant à partir du 18/11/2024
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Chargée / Chargé de fiscalité