IDIV CN/AP- Responsable de la Brigade de Contrôle et de Recherche (BCR) de Colmar H/F

1. Caractéristiques du service :
La BCR a une compétence territoriale départementale et assure ses missions sur les 2 sites des cités administratives de Mulhouse et Colmar. Elle a pour principale vocation la programmation des opérations de contrôle fiscal externe pour les brigades départementales ainsi que celles de la DIRCOFI Grand Est. Par la mise en œuvre de l’ensemble des procédures à sa disposition (droit de communication et droit d’enquête principalement), la BCR mène des enquêtes d’initiative ou en fonction d’axes de recherche fixés dans le cadre des plans interrégionaux de contrôle fiscal et mobilise le renseignement externe.
Elle participe à la détection des mécanismes de fraude par une connaissance des secteurs socio-professionnels et de leurs pratiques en matière fiscale. Elle intervient en appui tactique de la BNEPF pour les procédures de perquisition fiscale dans son département ainsi qu’auprès des vérificateurs au cours des opérations de contrôle fiscal.
Elle assure les liaisons avec les autres administrations (Douanes, DREETS, DDETSPP), les autorités judiciaires (gendarmerie, police, justice...) ou encore les organismes sociaux (URSSAF) et ce dans le strict respect des mécanismes de levée du secret professionnel.
Elle travaille sous l’autorité du chef de la division chargé du contrôle fiscal et participe à la qualité de la chaîne du contrôle fiscal incluant le recouvrement avec la détection des mesures conservatoires.
Les missions des enquêteurs dans le cadre des CODAF et de la CLIR nécessitent d’être particulièrement vigilant aux conditions d’exécution des missions exercées par les agents et d’être attentif à la mise en œuvre effective, si besoin est, de toutes les dispositifs de sécurité à disposition du service.

Composition du service :
1 cadre A+ ; 2 cadres A (inspecteurs) ; 6 B (contrôleurs) répartis sur 2 sites :
Colmar (cité administrative) : 1A et 3B
Mulhouse (cité administrative) : 1A et 3B

 
2. Principaux enjeux
Garantir les indicateurs de l’activité BCR :
CF-05 /nombre de programmations retenues
CF-42 /part 3909 ayant donné lieu à une opération terminée de CFE selon les montants fixés
CF-20 /part des opérations d'origine recherche à finalité répressive
CF-62-AAI/ assistance administrative internationale avec réponse en moins de 90 jours
Relationnel :
Assurer un relationnel de qualité avec la Dircofi Grand Est, pilote fonctionnel de la BCR via les référents fraude, ainsi qu’avec les services de contrôle locaux
Assurer les bonnes relations et la coopération avec les autres administrations et les organismes sociaux du département notamment dans le cadre du CODAF, mais aussi avec les services de la DDFIP et les instances directionnelles
Maintenir la communication dans la brigade

Pilotage:
Programmation de qualité des enjeux orientée sur le volet répressif
Analyse des enjeux du service et savoir fixer les priorités
Fédérer et dynamiser l'équipe dans la conduite des tâches incombant au servi