• TéléchargerPDF – 43.01Ko

IDIV CN / AP - Responsable division EARF et du service des affaires juridique du PCJC de Vaucluse H/F

Référence : MEF_2024-20454

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DDFIP Vaucluse
    Direction départementale des Finances Publiques de Vaucluse
  • Localisation : Vaucluse (84), France
Domaine : Finances publiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 12/12/2024

  • TéléchargerPDF – 43.01Ko

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

 Périmètre des missions


* Division du recouvrement forcé (EARF)
 - Pilotage de l’équipe d’animation du recouvrement forcé chargé du traitement du contentieux du recouvrement et du recouvrement forcé des impôts des particuliers, des professionnels, des amendes et des produits locaux et de l’assistance internationale au recouvrement, - Soutien très rapproché au PRS pour la mise en œuvre des procédures de recouvrement offensif,
- Contrôle interne de second niveau des ANV et des comptes débiteurs et revue des créances fiscales,
- Pilotage des huissiers des Finances publiques,
- Suivi des statistiques et soutien du PRS et du recouvrement des particuliers et des amendes.
Données chiffrées :
* actions lourdes : plus de 130
* contentieux défensif : environ 50
* sommations à opter (recouvrement successions) : 60
* successions vacantes traitées : 30
* demandes en décharge de responsabilité : 10


* Service des affaires juridiques

La division Affaires Juridiques/Contrôle Fiscal est actuellement une division bicéphale. Le service Contrôle fiscal est piloté par l’adjoint du PCJC et le service des Affaires Juridiques par l’IDIV chargé de la division recouvrement forcé. Ce périmètre pourra évoluer.
Missions confiées :              
- traitement et visa des demandes déposées auprès du Conciliateur fiscal,
- sécurisation juridique du contentieux d’assiette (le contentieux juridictionnel relève du pôle juridictionnel administratif du Gard),
- traitement des de mandes gracieuses et des affaires particulières,
- instruction/visa des demandes de RCTVA hors délégation.


Données chiffrées :

* Conciliateur fiscal : entre 400 et 450 demandes,
* Contentieux/Gracieux hors délégation : 250 affaires,
* Affaires particulières (CRD, saisines par des élus, situations fiscales, rescrits patrimoniaux)  : 70 affaires,
* RCTVA HD (1500 demandes ).

La division du recouvrement forcé se compose de 4 inspecteurs assurant le contentieux des poursuites (y compris juridictionnel) et l’analyse des demandes d’engagement de procédures offensives, de la revue des créances et du contrôle interne de second niveau des ANV et des comptes débiteurs, 2 cadres B chargés du soutien au service des recettes non fiscales et 2 huissiers des Finances publiques.
Le service des affaires juridiques se compose de 3 inspecteurs assurant le contentieux d’assiette/gracieux/affaires particulières(IDL, patrimonial, des professionnels et des particuliers) et les demandes au conciliateur fiscal départemental, d'un inspecteur (40%) traitant les demandes de RCTVA et le Conciliateur fiscal départemental, d'un cadre B traitant les demandes de RCTVA et assurant une partie du bureau d’ordre ainsi que d'un cadre B (50%) assurant le bureau d’ordre.

Profil recherché

Disposer d'une expérience en matière de recouvrement forcé serait un atout,
posséder une expérience en matière de management pour être en capacité d’animer une équipe expérimentée de 14 agents s'avère nécessaire.
Disposer d'une expérience ou de qualités rédactionnelles indispensables, de réelles capacités d’organisation, d’animation et rendre compte s'avèrent des qualités attendues.

En sus d'une appétence affirmée pour traiter les dossiers à enjeux / sensibles, le cadre devra posséder un sens du relationnel afin de communiquer avec le réseau infra-départemental et les partenaires (réseau comptable, notaires, Justice, forces de l’ordre).

Enfin, une maîtrise des outils courants de bureautique et des applicatifs du portail Métiers liés à l'activité est attendue.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
  • Spécialisation Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie, Développement personnel : Développement des capacités comportementales et relationnelles

Éléments de candidature

Personnes à contacter

christine.vaizian@dgfip.finances.gouv.fr, william.rouault@dgfip.finances.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques de Vaucluse compte au 01/09/2024 687 emplois, répartis sur 24 services : services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière, service de l'enregistrement, service des impôts fonciers,services de gestion comptable, trésoreries amendes,  trésoreries hospitalière ainsi qu'un Centre de Contact de la fiscalité des Professionnels (CCPROS).

À propos de l'offre

  • Le cadre aura à accompagner le directeur de pôle et son adjoint dans le pilotage et l'animation de la division.

  • Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN) ».

    Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

    Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

  • Vacant à partir du 01/01/2025

  • Gestionnaire de comptabilité

D'autres offres pourraient vous intéresser