H/F Chercheur Post-doctorant en droit européen et de la justice européenne

Missions :
Le projet de recherche porte sur l’analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées sur les cours européennes. En particulier, la personne recrutée devra enquêter sur les litiges engagés par des groupes conservateurs et libéraux, afin de démontrer leur influence cognitive et morale. Il/elle étudiera ces questions et les manières dont ces groupes d'intérêts privés (principalement libéraux et conservateurs) tentent d'influencer la Cour de justice de l’Union européenne en utilisant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Grâce à une méthodologie juridique (analyse de jurisprudence) et socio-juridique (analyse des recours par des ONGs devant la Cour de justice de l’Union européenne et exécution des arrêts), il/elle démontrera comment se comportent ces groupes d'intérêt privés.
Le/la chercheur-se recruté-e contribuera au WP3 sur les analyses légales, socio-légales et politiques des recours entrepris par les ONGs conservatrices et libérales et à la finalisation du WP3 qui constitue l’étude empirique (entretiens, rapports annuel, sources juridiques associatives et croisement des données) et de son analyse au WP4 afin de mettre en évidence les stratégies contentieuses et politiques initiées et poursuivies usages par ces groupes d’intérêts privés libéraux et conservateurs et au WP6 (analyses croisées entre WPs).
Activités :
- WP3 : contribution majeure à la réalisation et finalisation de l’analyse empirique (10 mois)
• Analyse des requêtes et des soumissions de tierces interventions par des groupes d’intérêt privé devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et des soumissions par des groupes d'intérêt liées à l'exécution des jugements rendus (CJUE, y compris la procédure pilote devant la Commission européenne) qui ne sont pas directement disponibles dans les bases de données judiciaires
• Analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne influencée par les groupes privés d’intérêt
• Analyse des documents sur les stratégies contentieuses poursuivies par les groupes d'intérêt sur les sites internet et au niveau des archives des fondations privées et ONGs qui sont analysées par un autre postdoc
• Entretiens avec des acteurs privés et judiciaires relatifs à la Cour de justice de l’Union européenne
• Analyse générale de l'enquête empirique
• Un atelier virtuel interne sera organisé pour partager l'analyse empirique.
• 3 articles au moins seront corédigés en vue d’une publication dans des revues internationales à fort impact.
Contexte de travail :
Ce recrutement s’inscrit dans le cadre de la convention de recherche intitulée « La justice européenne des droits de l’homme sous influences morales ?», «JUST_MORAL » 22-CE53-0008, financée par l’Agence nationale de la recherche, obtenue au titre de l’ANR PRC collaborative. Voyez https://anr.fr/Projet-ANR-22-CE53-0008 et https://anr.fr/Project-ANR-
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