greffier(ière) de chambre

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Veiller à l’exécution de toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement ou de l’ordonnance, qui sont principalement les suivantes :
- analyse, enregistrement et communication des requêtes,
- enregistrement et communication (sur instruction du rapporteur) des mémoires et pièces aux parties à l’instance,
- mesures de régularisation, mises en demeure et gestion du stock des dossiers affectés à la chambre,
- orientation des demandes d’aide juridictionnelle et enregistrement des décisions prises par le bureau d’aide juridictionnelle,
- clôture et réouverture de l’instruction ;
- convocations des parties à l’audience ; élaboration et édition des rôles,
- communication des moyens d’ordre public,
- mises en forme des jugements et ordonnances,
- notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance avec mention des délais et voies de recours,
- enregistrement et instruction des demandes d’exécution des jugements ;
- tenue des audiences en qualité de greffier d’audience,
- suivi et gestion des stocks,
- participe à l’aide à la décision (préparation des ordonnances R 222-1 du code de justice administrative).
Le greffier de chambre anime une équipe chargée de réaliser toutes les tâches d’instruction des requêtes relevant des attributions contentieuses de la chambre.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Gestion du contentieux administratif des départements de la Haute Corse et de la Corse du Sud
·         Composition et effectifs du service
8 magistrats dont la présidente, chef de juridiction – 11 agents de greffe
·         Liaisons hiérarchiques
Président de juridiction, Greffière en chef
·         Liaisons fonctionnelles
Magistrats et personnel de greffe