Greffier/Greffière en chef de la 10ème chambre de la section du contententieux du Conseil d'Etat

Le greffier/la greffière en chef de chambre assiste le président de chambre dans l’instruction des dossiers et peut, à cette fin, lui proposer toute mesure utile pour leur mise en l’état.

Sous son autorité et en liaison constante avec lui, il/ elle  est garant(e) de la bonne exécution de la procédure administrative contentieuse pour les affaires traitées par la chambre.

1° Il/elle assiste le président de la chambre dans les domaines suivants :
-          Analyse des dossiers affectés à la chambre et identification de ceux pouvant donner lieu à la préparation d’une ordonnance ;
-          Suivi vigilant des procédures à délai contraint (QPC, sursis à exécution, etc.) ;
-          Mise en œuvre et suivi des mesures d’instruction qui ont été décidées ;
-          Préparation et suivi du calendrier des séances de la chambre ;
-          Pilotage du stock : suivi de l’activité de la chambre, des différents délais à respecter (délais de jugement et de notification) ;
-          Sélection des personnels composant la cellule d’aide à la décision de la chambre (assistant de justice et stagiaires) et supervision de son activité (préparation d’ordonnances, rédaction de notes, recherches de jurisprudence …).
2° Il/elle organise l’activité de son greffe composé de trois agents, dont un assure les fonctions d’adjoint :
-          Répartition des tâches et contrôle de la correcte application des règles de procédure prévues par le code de justice administrative (saisie des données de la requêtes sur les outils métier, exécution des plans d’instruction, préparation et secrétariat des séances de jugement, mise en forme et notification des décisions) ;
-          Anticipation des périodes de forte activité ;
-          Partage de l’information ;
-          Mise en place des méthodes de travail qu’appellent les évolutions procédurales et techniques ; accompagnement des agents.
3° Il/elle assure lui-même le secrétariat de certaines séances et veille à la qualité de l’information donnée aux avocats et aux parties.
4° Il/elle est le supérieur hiérarchique direct des agents de son greffe et assure à ce titre leur évaluation annuelle.
5° Enfin, il/elle participe au collectif de travail constitué autour de la secrétaire du contentieux :
-          Partage des bonnes pratiques ;
-          Contribution à des groupes de travail et à des actions de formation et de mentorat ;
-          Participation aux permanences organisées pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés.
Encadrement : oui