GREFFIER/GREFFIERE à la 6ème CHAMBRE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
Référence : 2025-1884729
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1 place du Palais-Royal 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 6 mois
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du greffier en chef de la 6ème chambre, le/la titulaire du poste est chargé(e) de la gestion quotidienne de la procédure contentieuse, ce qui consiste pour l’essentiel à :
1. Saisir, sur l’application informatique de suivi des dossiers contentieux, les données essentielles des requêtes affectées à la chambre (acteurs du dossier, historique juridictionnel…) ;
2. Exécuter le plan d’instruction du dossier sous le contrôle du greffier en chef de chambre, communiquer les mémoires et traiter les pièces du dossier ;
3. Informer les avocats et les parties sur le cours des affaires ;
4. Préparer les séances de jugement (édition des rôles, envoi des avis d’audience…) et en assurer le secrétariat ;
5. Mettre en forme et relire les des décisions ; en assurer la mise à disposition et la notification ;
6. Archiver les dossiers terminés.
Encadrement NON
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : la greffière en chef de la 6ème chambre
N+2 : la secrétaire du contentieux, directrice des services administratifs de la section du contentieux.
Profil recherché
Connaissances
Niveau expert
Maîtrise des outils bureautiques et des applications métier de la section
Niveau pratique
Connaissances administratives générales
Connaissances de la procédure administrative contentieuse
Savoir-faire
Niveau maîtrisé
Capacité d’organisation de son travail et de gestion de son temps
Accueil et information du public
Savoir-être
Aptitude et goût pour le travail en équipe
Qualités relationnelles
Rigueur et discrétion professionnelle
Une formation est proposée pour accompagner la prise de fonction.
Localisation
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
La section du contentieux juge les conflits entre citoyens, associations ou entreprises et l’administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc
Elle est divisée en 10 chambres. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’État assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue.
Le greffe est en relation directe avec les membres de la chambre et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 15/05/2025
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Greffière / Greffier
