GREFFIERE/GREFFIER DE CHAMBRE A LA SECTION DU CONTENTIEUX
Référence : 2025-1796151
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
Sous l’autorité du greffier en chef de chambre, la/le titulaire du poste est chargé(e), en collaboration étroite avec ses collègues, de la gestion quotidienne de la procédure contentieuse, ce qui consiste pour l’essentiel à :
1/ Analyser les requêtes (prétention des parties, recevabilité) et en saisir, sur l’outil informatique de suivi des dossiers contentieux, les données essentielles (acteurs du dossier, historique juridictionnel, …) ;
2/ Exécuter le plan d’instruction du dossier sous le contrôle du greffier en chef de chambre, communiquer les mémoires et traiter les pièces du dossier ;
3/ Informer les avocats et les parties sur le cours des affaires ;
4/ Organiser les séances de jugement (édition des rôles, envoi des avis d’audience…) et en assurer le secrétariat ;
5/ Mettre en forme et relire les décisions ; en assurer la mise à disposition et la notification ;
6/ Archiver les dossiers terminés.
Vos perspectives :
Le/la titulaire du poste a vocation à devenir un expert de procédure administrative contentieuse ce qui constituera un atout indéniable pour dérouler une carrière ascendante dans le périmètre des juridictions administratives et présenter les concours et examens professionnels (B+ ou A).
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : greffier en chef de la 1ère chambre
N+2 : secrétaire du contentieux, directrice des services administratifs de la section du contentieux.
Compétences attendues
Connaissances
Niveau pratique :
- Connaissances administratives générales
Niveau maîtrisé :
- Connaissances de la procédure administrative contentieuse
- Maîtrise de l'outil informatique et des procédures de dématérialisation
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacité d'organisation de son travail et de gestion de son temps
- Capacités d'analyse
- Compétences rédactionnelles
- Accueil et information du public
Savoir-être
Niveau maîtrisé :
- Aptitude et goût pour le travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Discrétion
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
La section du contentieux est divisée en 10 chambres. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue. Le greffe est en relation directe avec les membres de la chambre et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.
La première chambre connaît, en particulier, des contentieux dans les matières suivantes :
- droit de l’action sociale et des familles ;
- droit de la sécurité sociale et des mutuelles ;
- droit de la santé ;
- professions médicales et paramédicales : ouvertures d’officines pharmaceutiques, déconventionnement ;
- droit du travail (actes réglementaires), inspection et médecine du travail ;
- urbanisme : en particulier le droit de préemption.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Vous rejoindrez une chambre dynamique avec un vrai travail d’équipe et un esprit d’entraide dans un objectif partagé d’excellence.
Une formation est proposée pour accompagner la prise de fonction.
Télétravail possible.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Greffière / Greffier
