GREFFIER /GREFFIERE EN CHEF DE CHAMBRE A LA SECTION DU CONTENTIEUX
Référence : 2024-1720874
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la présidente de la chambre et en liaison constante avec elle, le ou la titulaire du poste veille à la bonne exécution de la procédure administrative contentieuse pour les affaires traitées par la chambre.
A cet effet, il/elle encadre trois agents (dont un assurant les fonctions d’adjoint) chargés de :
- la saisie des données des requêtes sur l’outil d’instruction ;
- l’exécution des plans d’instruction ;
- la préparation des séances d’instruction ;
- la préparation et le secrétariat de séances de jugement (rôle, envoi des avis d'audience, mise en forme des projets...) ;
- la relecture et, le cas échéant, la mise en forme des minutes ainsi que la notification des décisions.
Il/elle assure lui-même le secrétariat de certaines séances et veille à la qualité de l’information donnée aux avocats et aux parties.
En étroite liaison avec la présidente de la chambre, il/elle procède :
- à l’analyse juridique des requêtes dès leur affectation à la chambre, de même qu’à l’identification du délai éventuel de production d’un mémoire complémentaire ;
- au suivi de l’instruction des requêtes, de façon à assurer le respect d’un délai raisonnable de jugement des affaires, tout en assurant le contradictoire ;
- au suivi vigilant des procédures à délai contraint (QPC, sursis à exécution, etc.) ;
- à l’identification des dossiers pouvant donner lieu à la préparation d’une ordonnance de la présidente ou de ses assesseurs ;
- au pilotage du stock des affaires et la préparation du calendrier prévisionnel de la chambre.
Il/elle encadre une cellule d'aide à la décision (1 assistant de justice et 3 stagiaires) chargée de la préparation des ordonnances, de la rédaction de notes et de recherches de jurisprudence.
Il/elle participe enfin aux permanences organisées en matière de procédure d'urgence.
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
Autorité fonctionnelle : présidente de chambre
N+1 : secrétaire du contentieux, directrice des services administratifs de la section du contentieux
Compétences attendues
Connaissances
Niveau expert :
- Connaissance de la procédure administrative contentieuse
- Connaissances administratives générales
Niveau maîtrisé :
- Maîtrise de l'outil informatique et des applications dédiées à l'activité de la section
Une expérience confirmée dans des fonctions équivalentes dans un greffe de juridiction administrative sera particulièrement appréciée.
Savoir-faire
Niveau expert :
- Capacité à l'encadrement, à l'organisation et à la coordination d'une équipe
- Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Gestion des relations professionnelles et de collaboration (président et membres de la chambre, équipe d'aide à la décision, parties à l'instance, administrations)
Niveau maîtrisé :
- Accueil et information du public
Savoir-être
- Aptitude et goût pour le travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Discrétion professionnelle et rigueur
- Réactivité
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
La section du contentieux est divisée en dix chambres comportant chacune un greffe composé de quatre agents. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue. La chambre est en relation directe avec les membres et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Une formation d’aide à la prise de fonctions est organisée.
Possibilité de télétravail.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/12/2024
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Greffière / Greffier
