Greffier de la chambre 8

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

• Poste à responsabilité : il encadre et anime un greffe de chambre. Il lui donne l’impulsion et dirige son fonctionnement.
• Collaborateur privilégié du greffier en chef, il reçoit délégation de signature de celui-ci.
• Il assure le suivi de la procédure des dossiers contentieux et la gestion des stocks : confection des rôles, suivi des dossiers, suivi du contradictoire. Pour ce faire, il :
1)         Organise la procédure, assure la bonne marche du traitement administratif de la procédure (du traitement de la requête après enregistrement par le greffe central jusqu’à la notification des décisions) au sein de la chambre.
2)         Gère le flux de la chambre et connaît son stock, identifie les "alertes, séries" en concertation avec le président de chambre et le greffier en chef adjoint responsable du greffe central.
3)         Participe à la mise en forme et à la relecture des décisions avant signature.
4)         Participe éventuellement à l’aide à la décision (orientation spécifique des dossiers de non-lieu et de désistement, traitement des ordonnances, instruction des requêtes, préparation des ordonnances R 222-1 du code de justice administrative).
• Il assure la tenue des audiences.
• Il assure le traitement des dossiers de médiation de sa chambre.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative.

Composition et effectifs du service :

·         Le greffe de chambre est constitué d’un agent. Ce greffe est placé sous la responsabilité du greffier de chambre (agent de catégorie B).
·          Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise compte 11 chambres, 1 pôle social, 1 greffe central, 1 greffe des référés urgents et procédures à délais contraints et 1 greffe des référés non urgents.


Liaisons hiérarchiques :

Président du tribunal, 1er Vice-président, greffier en chef, greffiers en chef adjoints.

Liaisons fonctionnelles :

Président de chambre, magistrats, administrations, avocats, requérants