Greffier Agent chargé du greffe
Référence : AGRI_2024-25-A5SAJ00010-42352
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
AC/SG
SAJ - Localisation : PARIS SP 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Au sein de la mission d’'appui de la direction des affaires juridiques, l'agent de greffe participe à l'enregistrement et au suivi des dossiers contentieux de niveau central, des projets de textes et demandes d'expertises.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
L' agent est chargé :
• de réceptionner, d’’'enregistrer, d'envoyer les productions relatives aux contentieux juridiques suivis par la direction via l'application télérecours et les bases informatisées du ministère : THEMIS puis LITJ à compter de 2025 ;
• de transmettre les requêtes aux bureaux thématiques concernés ;
• de transmettre à la direction les alertes relatives à l'instruction des dossiers ;
• d’ enregistrer les demandes d'expertise émanant des directions techniques du ministère ;
• de participer au classement et à l'archivage des dossiers en lien avec les consultants juridiques et la mission des archives.
Il peut être amené à participer à la mise à jour des tableaux de bord, d'alertes et à la réalisation de statistiques nécessaires au pilotage de la direction.
Il a vocation à participer à l'intégration des nouveaux applicatifs d’'enregistrement des expertises (Partaj) et des contentieux (Litij) et à la mise à jour des fiches de procédures du greffe.
CHAMP RELATIONNEL :
Les bureaux de la direction des affaires juridiques, les juridictions administratives, les services déconcentrés, les conseillers juridiques interrégionaux, le service informatique.
Profil recherché
SAVOIRS :
Une formation en droit administratif serait un plus, mais à défaut une formation peut être dispensée sur place.
SAVOIR-FAIRE :
Sens de l’'organisation et rigueur ;
Goût du travail en équipe ;
Bonne capacité de travail en autonomie ;
Qui sommes-nous ?
Secrétariat Général – Direction des Affaires Juridiques
Mission d’appui
3 rue Barbet de Jouy -75349 Paris 07 SP
Descriptif du service
La Direction des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d’ expertise et d’ assistance juridique auprès du cabinet du ministre, de l’ administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.
Elle participe à la préparation des textes législatifs et réglementaires et en contrôle l’élaboration. Elle veille à la qualité de la réglementation. Elle traite le contentieux central et communautaire du ministère.
Elle assure la protection des agents du ministère dans le cadre des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Eugénie Orio, adjointe au directeur des affaires juridiques, 01 49 55 42 38 - eugenie.orio@agriculture.gouv.fr
Mme Franck Vallet, Chef de la mission d’ appui (01 49 55 59 85), franck.vallet@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Les bureaux de la direction des affaires juridiques, les juridictions administratives, les services déconcentrés, les conseillers juridiques interrégionaux, le service informatique. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 15/12/2024
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Assistante / Assistant de direction