Gestionnaire sanction permis de louer F/H - Métropole Aix-Marseille-Provence (recrutements)

Référence : O013250219001037

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Marseille
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 21/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La Métropole Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique. Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuer à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !

Au sein du Pole Réalisations territoriales, la Métropole recrute un Gestionnaire sanction permis de louer (F/H).

Sous la supervision du Directeur de Pôle, et en cohérence avec la stratégie métropolitaine de lutte contre l'habitat indigne et la mise en ½uvre du "permis de louer" vous avez pour missions :

Participer à l'instruction administrative de l'élaboration des sanctions concernant la méconnaissance des dispositifs de permis de louer et autres dispositifs en lien avec les autorisations préalables de mise en location (changement d'usage, permis de diviser, polices spéciales).
Assurer le suivi de la procédure contradictoire avant sanction sur les périmètres de permis de louer.
Tenir à jour des tableaux de suivi sur les procédures de sanction.
Accompagner dans le montage et la récupération de données permettant la mise en ½uvre des procédures de sanction en lien avec les autorisations administratives préalables à obtenir en matière d'habitat.
Rédiger des documents-types, comme les mises en demeure avant sanction, et des tableaux de suivi des procédures, le cas échéant en lien avec les autres directions du Pôle au regard des règlementations relatives à l'habitat.

Profil recherché

Titulaire du grade de rédacteur territorial /ou issu(e) d'une formation supérieures, vous disposez d'une expérience confirmée dans le domaine acquise au sein d'une collectivité territoriale et dans le secteur privé.

Vous avez des compétences :
- Savoir utiliser les compétences juridiques au service du projet et de l'opérationnalité
- Aptitude à la communication orale et écrite
- Conduire et animer des réunions
- Capacité d'aide à la décision
- Capacité de collaboration avec les chargés d'opération
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Maîtriser les procédures de lutte contre l'habitat indigne et codes concernés (construction et habitation, santé publique).

À propos de l'offre

  • CV+LM via le lien de l'annonce

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/05/2025
  • Chargée / Chargé de gestion locative

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