Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales : Traitement des requêtes en exonération du Pve et ordonnances pénales par roulement quotidien. Préparation des audiences pour le Tribunal Judiciaire, contrôle de la régularité juridique des dossiers. Mise en œuvre de l’action publique, suivi judiciaire et administratif des dossiers de radars automatiques. Traitement du contentieux des Amendes Forfaitaires majorées. Accueil téléphonique et physique sur rendez-vous. Traitement des demandes de saisines OMP. Traitement du contentieux des non désignations. Enregistrement des procès-verbaux hors Pve.


Votre environnement professionnel :


Activités du service – Le Secrétariat de l’Officier du Ministère Public est placé sous l’autorité administrative du Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret. Le Directeur départemental est l’Officier du Ministère Public en titre assisté de plusieurs délégués dont un Commandant de Police qui exerce à plein temps cette fonction et dirige cette unité.
Le secrétariat assume essentiellement trois fonctions principales :
- Le traitement du contentieux des amendes forfaitaires
- La préparation des dossiers d’audience et des ordonnances pénales.
- Le traitement des amendes forfaitaires majorées et son contentieux.

Composition et effectifs du service – 1 Commandant, 2 secrétaires administratifs, 4 adjoints administratifs, 2 brigadiers, 1 Gardien de la Paix

Liaisons hiérarchiques - Supérieur direct : Les secrétaires administratives, chefs du Secrétariat
Chef d’unité : L’Officier du Ministère Public délégué, Commandant de Police

Liaisons fonctionnelles En interne : La Direction Centrale de la Sécurité Publique OMP, le Centre National de Traitement de Rennes (CNT), la DDSP
En externe : Le Tribunal Judiciaire, La Trésorerie du contrôle automatisé, la Trésorerie Orléans Amendes, la Préfecture, les gendarmeries, les commissariats de police, les polices municipales, les autres OMP et les particuliers.