Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel – OMP -

Vos activités principales: 1- Suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes d’amendes au sein du : Bureau Pénal et Contentieux :• Préparer les audiences pénales des Tribunaux de police (citations, rassemblement des pièces juridiques, collationnement des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôle de la régularité juridique) et les dossiers destinés à la 3ème voie (médiation pénale, Avertissement Pénal Probatoire),• Assurer la polyvalence dans la charge de travail entre les audiences pénales du Tribunal de Police de Nantes et ceux du Tribunal de police de Saint-Nazaire, • Gestion des infractions émanant des associations de pêche, • Gestion des dossiers des conducteurs novices. 2- Assurer la permanence téléphonique partagée du service.
Activités du service:Le Service Départemental de l’Officier du Ministère Public (SDOMP) est chargé du traitement du contentieux et de la poursuite de l’ensemble des contraventions des classes 1 à 4 sur le département de la Loire-Atlantique sur délégation du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes et de Saint-Nazaire.
Composition et effectifs du service:20 agents repartis sur deux sites Nantes et Saint-Nazaire :• 1 Commandant de police, Officier du Ministère public • 15 personnels administratifs dont 2 agents de catégorie B, Cheffe AF, AFM et Cheffe Bureau Pénal et Contentieux et 13 personnels administratifs de catégorie C • 4 personnels CEA (1 Major,2 Bier/chef, un Bier)
Liaisons hiérarchiques : Le Chef BPC (N+1) Le Chef du SDOMP (N+2)

Poste pour Fonctionnaires titulaires (catégorie C) uniquement
Emploi fonctionnel  : Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel

GROUPE RIFSEEP : 1
CODE RIME : JUSOO6A
CODE RMFP : FPJUS031

Inscription obligatoire sur MOB-MI ou sur la place de l'emploi public / aucune candidature ne sera prise en compte par mail.
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV + lettre de motivation + formulaire de mobilité

Vous devez impérativement postuler via la plateforme MOB-MI ou sur la place de l'emploi public aux adresses suivantes :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants
Le formulaire unique de demande de mobilité /recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025
Personnes à contacter:
Adjoint Chef État-Major : 02 53 46 72 22
Cheffe SSO adjointe : 02 53 46 71 51
Courriel : dipn44-mobmi@interieur.gouv.fr