Gestionnaire des textes réglementaires H/F
Référence : 2025-1853477
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Bureau du Cabinet
- Localisation : 3 rue de Valois 75001
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions et activités principales : Au sein du bureau du cabinet, la section de l'activité normative comprend 3 agents dont un chef de section, son adjoint et un gestionnaire.
La section de l'activité normative est chargée du suivi des textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, décisions, circulaires) dont la signature relève du ministre de la Culture. Elle est également chargée de recueillir, le cas échéant, les contreseings des autres ministres et d'assurer les relations avec le Secrétariat général du Gouvernement pour publication des textes au Journal officiel de la République française (JORF). Les interlocuteurs privilégiés sont principalement les gestionnaires des cellules normatives des différents cabinets ministériels, les services juridiques des directions générales ainsi que les services du Secrétariat général du Gouvernement. Par ailleurs, les gestionnaires ont également en charge la mise en signature par le ministre et la directrice du cabinet des projets de notes et courriers émanant des services du ministère.
1) le gestionnaire, en charge du suivi de l'activité normative, assure l'enregistrement, le contrôle, la mise en signature ainsi que la transmission :
- des textes juridiques ;
- des lettres de saisine et des lettres de mission, établies par les directions générales du ministère, auprès des autres ministères, du Conseil d'État, de la Cour des comptes ou des autorités administratives indépendantes ;
- des réponses émanant de ces différents interlocuteurs.
2) il est également chargé de l'élaboration et de la rédaction :
- des arrêtés portant nomination, délégation de signature et cessation de fonctions des membres du cabinet ;
- des décrets et arrêtés de nomination de commissaires du Gouvernement auprès des assemblées parlementaires et du Conseil d'État
3) il assure une veille juridique concernant la publication des textes au JORF et au Bulletin officiel du ministère.
4) il utilise au quotidien dans le suivi de ses dossiers le logiciel de gestion du courrier Maarch courrier.
Par ailleurs, il s'occupe de la transmission dématérialisée des actes réglementaires par l'intermédiaire de l'application interministérielle du Système d?Organisation en Ligne des Opérations Normatives (S.O.L.O.N.).
5- Assure la diffusion et le suivi des notes mises en circuit auprès du cabinet et de la ministre.
Profil recherché
Compétences techniques :
Utilisation des logiciels de traitement de texte et de tableur (expert)
Compétences rédactionnelles (expert)
Connaissances des procédures d'élaboration des textes réglementaires (expert)
Connaissance des missions et de l'organisation du ministère de la Culture (maîtrise)
La connaissance du Système d'Organisation en Ligne des Opérations Normatives (S.O.L.O.N.) serait un plus.
Savoir-faire :
Sens de l'organisation (expert)
Rigueur (expert)
Savoir-être :
Confidentialité
Réactivité
Diplomatie
Autonomie
Aptitude au travail en équipe
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Activité du service :
Le bureau du cabinet, composé de 6 sections, a pour mission de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du cabinet du ministre en assurant la gestion administrative et technique, la gestion des secrétariats et des conducteurs, les distinctions honorifiques, la correspondance et l'organisation des réceptions sur le site de Valois.
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau du cabinet
Adjointe à la cheffe du bureau du cabinet
Liaisons fonctionnelles :
Les membres du cabinet du ou de la Ministre
Sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de la Culture, Secrétariat général du Gouvernement, homologues des autres ministères.
« Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture et ses établissements publics s'engagent à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement. »
À propos de l'offre
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Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur.euse handicapé.e.
Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Les horaires couvrent la plage horaires 8h - 18h00 selon l'organisation interne et sous réserve d'adaptation pour nécessité de service.
L'agent perçoit une indemnité pour sujétions particulières dans le cadre de ses fonctions.
L'agent est tenu d'observer, pendant la durée de ses fonctions au cabinet et par la suite, le secret professionnel sur les travaux qu'il aura effectués ou les renseignements qu'il aura recueillis. -
Susceptible d'être vacant à partir du 04/04/2025
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Chargée / Chargé de la coordination administrative
