Gestionnaire de procédure H/F

Sous l’autorité du chef du service des concentrations et de la responsable du greffe, en lien constant avec les rapporteurs et les trois adjoints au chef de service, le gestionnaire de procédure est garant du respect des délais et des procédures d’instruction applicables aux dossiers de concentrations.

Les activités principales confiées au gestionnaire de procédure sont les suivantes :
réception et enregistrement des dossiers de notification d’opérations de concentrations ;
envois des accusés de réception, des demandes et des questionnaires des rapporteurs ;
·         traitement procédural des dossiers d’examens approfondis :
o   numérisation des pièces, élaboration du sommaire et de la liste des annexes ;
o   à chaque étape du contradictoire : préparation et transmission de l’ensemble des éléments aux parties, aux différents ministères et au collège de l’Autorité ;
o   autres actes procéduraux : lettres de notification, convocation à séance, etc. ;
renseignement de tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;
notification (envoi) des décisions ;
préparation des versions publiques des décisions contenant des éléments confidentiels ;
·         mise en ligne sur le site internet de l’Autorité d’informations concernant l’opération de concentration, la décision et le suivi des engagements ;
·         suivi et mise à disposition du service des éléments transmis par la Commission européenne (opérations de concentrations dans les autres États membres, demande d’informations, etc.) ;
·         classement des dossiers du service ;
·         réponse aux questions simples d’ordre procédural aux interlocuteurs extérieurs.

Le gestionnaire sera formé en interne sur l’ensemble des actes de procédure.