GESTIONNAIRE DE PROCÉDURE - Greffe des concentrations
Référence : 2024-1781118
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Autorité de la Concurrence
Autorité de la concurrence - Localisation : Rue de l'Echelle, 75001 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef du service des concentrations et de la responsable du greffe, en lien constant avec les rapporteurs et les trois adjoints au chef de service, le gestionnaire de procédure est garant du respect des délais et des procédures d’instruction applicables aux dossiers de concentrations.
Les activités principales confiées au gestionnaire de procédure sont les suivantes :
réception et enregistrement des dossiers de notification d’opérations de concentrations ;
envois des accusés de réception, des demandes et des questionnaires des rapporteurs ;
· traitement procédural des dossiers d’examens approfondis :
o numérisation des pièces, élaboration du sommaire et de la liste des annexes ;
o à chaque étape du contradictoire : préparation et transmission de l’ensemble des éléments aux parties, aux différents ministères et au collège de l’Autorité ;
o autres actes procéduraux : lettres de notification, convocation à séance, etc. ;
renseignement de tableaux de bord sur l’état d’avancement des dossiers ;
notification (envoi) des décisions ;
préparation des versions publiques des décisions contenant des éléments confidentiels ;
· mise en ligne sur le site internet de l’Autorité d’informations concernant l’opération de concentration, la décision et le suivi des engagements ;
· suivi et mise à disposition du service des éléments transmis par la Commission européenne (opérations de concentrations dans les autres États membres, demande d’informations, etc.) ;
· classement des dossiers du service ;
· réponse aux questions simples d’ordre procédural aux interlocuteurs extérieurs.
Profil recherché
· Vous disposez d’un excellent sens de l'organisation : savoir déterminer les priorités et anticiper les échéances.
· Vous êtes reconnu pour vos capacités à faire preuve d’initiative, à fonctionner de façon autonome et en coopération.
· Vous savez régulièrement rendre compte de l’évolution de votre travail.
· Vous êtes réactif et rigoureux.
· Vous êtes à l’aise à l’oral et disposez d’une bonne aptitude aux contacts humains.
· Vous disposez de notions juridiques.
· Vous maîtrisez les outils bureautiques et avez la capacité à vous adapter à de nouveaux outils informatiques (particulièrement ceux en interne).
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
natacha.dubois
Qui sommes-nous ?
Autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence veille au bon fonctionnement concurrentiel de l’économie en France. Elle contribue à la régulation de la concurrence aux niveaux européen et international. Sa compétence transversale la conduit à intervenir dans tous les secteurs économiques.
Elle a en charge 4 grandes missions :
- Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus)
- Contrôler les opérations de concentrations (fusions et rachats)
- Émettre des recommandations (avis aux pouvoirs publics et acteurs économiques)
- Réguler les professions réglementées
Figurant parmi les meilleures autorités de concurrence au monde dans le classement de la Global Competition Review, l’Autorité est également en pointe sur les nouvelles problématiques liées à l’économie numérique.
Descriptif du service
Le service des concentrations instruit les notifications reçues en application des articles L. 430-1 et suivants du code de commerce. 266 décisions ont été rendues en 2023 et déjà 290 mi-décembre 2024. Le service assure également le suivi des engagements pris par les entreprises dans le cadre du contrôle des concentrations et l’instruction des éventuelles infractions aux règles de procédure propres au contrôle des concentrations. Il participe à la défense des décisions de l’Autorité ayant fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État. Par ailleurs, le service des concentrations de l’Autorité est en charge du suivi des notifications reçues par la Commission européenne.
Le service comprend actuellement un chef de service, trois adjoints, dix-sept rapporteurs, trois agents au greffe, un assistant rapporteur et deux stagiaires.
Le greffe du service des concentrations est le point d’entrée et de sortie de l’ensemble des actes procéduraux émis par le service des concentrations et veille au bon respect de leur mise en œuvre.
À propos de l'offre
-
Vous pouvez adresser votre candidature (CV + LM) par courriel, au plus tard le 19 janvier 2025, à recrutement@autoritedelaconcurrence.fr sous la référence « GGC.CC25.2024 ».
Le poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B des trois fonctions publiques et aux contractuels titulaires au minimum d’un diplôme de niveau Baccalauréat (contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable).
Des renseignements peuvent être pris auprès de Natacha Dubois, responsable du greffe du service des concentrations (01.55.04.01.34 ; natacha.dubois@autoritedelaconcurrence.fr).
-
Vacant à partir du 01/03/2024
-
Greffière / Greffier
