Gestionnaire coordination et suivi des contrôles
Référence : AGRI_2025-05-A5D2300008-43377
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23)
DDT(M)23 - Localisation : GUERET
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Mini IM 460 et selon expérience € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle unique et de la mise en place de la Mission InterServices Agricole (MISA), les objectifs du poste sont les suivants :
- assurer le suivi administratif de la MISA,
- coordonner les contrôles entre les différents domaines et corps de contrôles,
- assurer l'instruction des retours contrôles,
- réaliser les contrôles environnement hors ICPE.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
La plupart des contrôles effectués dans les exploitations agricoles constituent un prérequis ou une contre-partie au versement d'aides, notamment celles de la PAC. Ils sont effectués par divers organismes et concernent des domaines variés (environnement, protection animale, éligibilité aux aides,...). Une coordination de ces contrôles est ainsi nécessaire afin d'assurer une répartition équilibrée des contrôles et de renforcer leur pertinence, leur effectivité et leur acceptabilité. Cette coordination a été accentuée et élargie avec la mise en place du contrôle administratif unique.
Le(la) gestionnaire coordination et suivi des contrôles est chargé(e) des missions suivantes :
- Assurer le suivi administratif de la MISA
- Participer au séminaire national, préparer les réunions relatives à la MISA, aux lancements et bilans de campagnes
- Sélectionner et mettre à contrôle les dossiers
- Saisir et instruire sous ISIS les retours de contrôles
- Assurer les échanges avec les exploitants contrôlés et engager les procédures contradictoires si nécessaire
- Échanger régulièrement avec les corps de contrôles et les agents du SEA en charge du suivi des agriculteurs en difficulté
- Proposer une priorisation et une programmation ou reprogrammation des contrôles dans le cadre du contrôle unique
- Gérer les tableaux de suivi et de pression des contrôles
- Réaliser les contrôles ''environnement'' hors ceux qui sont de la compétence de la DDETSPP.
CHAMP RELATIONNEL :
Champ relationnel :
- En interne : avec tous les agents gestionnaires d'une mesure de la PAC ou effectuant des contrôles sur les exploitations agricoles
- En externe : Avec les corps de contrôle (ASP , DDETSPP, DRAAF, EDE, OFB,...) et membres de la MISA
Le(la) gestionnaire coordination et suivi des contrôles est placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du chef de service pour les missions de coordination des contrôles.
Profil recherché
SAVOIRS :
- Maîtrise de l'application ISIS
- Maîtrise de la réglementation sur les aides PAC
- Maîtrise du corpus réglementaire relatif aux contrôles.
SAVOIR-FAIRE :
- Bon relationnel
- Capacité d'organisation
- Savoir travailler en équipe
Qui sommes-nous ?
Direction départementale des Territoires de la Creuse
Cité Administrative
23000 GUÉRET
Descriptif du service
Le service économie agricole (SEA) met en œuvre les mesures des politiques agricoles communautaires et nationales, régionales et départementales. Il gère les aides PAC, le contrôle des structures et des formes sociétaires, les aides conjoncturelles, le soutien aux agriculteurs en difficultés et accompagne la transition agroécologique des exploitations.
Le SEA compte 20 agents et des vacataires. Il est composé de trois bureaux.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
- M. ROUET Sylvain, chef du service - Tél : 05 55 61 20 19 - Courriel : sylvain.rouet@creuse.gouv.fr
- Mme Anne-Flore ALBIN, cheffe adjointe du service - Tél : 05 55 61 20 58 - Courriel : anne-flore.albin@creuse.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Champ relationnel :
- En interne : avec tous les agents gestionnaires d'une mesure de la PAC ou effectuant des contrôles sur les exploitations agricoles
- En externe : Avec les corps de contrôle (ASP , DDETSPP, DRAAF, EDE, OFB,...) et membres de la MISA
Le(la) gestionnaire coordination et suivi des contrôles est placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du chef de service pour les missions de coordination des contrôles. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Auditrice / Auditeur externe
