Gestionnaire Comité Médical et Commission de Réforme H/F
Référence : 2024-1755481
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Localisation : Cité Administrative - 45 rue Sainte-Catherine - 54000 NANCY
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrement : non
Activités principales : Secrétariat du Comité médical « État »
- Enregistrer les demandes reçues quotidiennement dans un tableau de suivi ;
- Vérifier les délais de transmission de la saisine des instances médicales en fonction de son auteur ;
- Vérifier la complétude du dossier transmis par le service compétent en fonction de la demande ;
- Saisir les demandes dans une application nationale ;
- Prendre rendez-vous avec les médecins experts ;
- Inscrire les dossiers au rôle du comité dans les délais requis ;
- Préparer les convocations et l’ordre du jour à adresser aux membres du comité, aux agents et à leur administration ;
- Participer physiquement aux réunions du comité ;
- Classer les dossiers après la tenue du comité ;
- Participer à l’archivage des dossiers annuellement ;
- Faire l’interface entre les différents intervenants ;
- Participer à la permanence téléphonique mise en place auprès des administrations et des agents.
Le titulaire du poste peut-être amené à venir en aide aux collègues.
Partenaires institutionnels : administrations, médecins agréés, médecins de prévention.
Spécificités du poste / Contraintes :
- 2 séances mensuelles du comité médical débutant à 07:30 ;
- Possibilité de commissions durant les congés scolaires mais possibilité de s'organiser car le planning des commissions est fixé à l'avance ;
- Présence impérative à compter de mi-août ;
- Confidentialité/secret médical ;
- Respect des délais contraints ;
- Réactivité et rigueur ;
- Travail en équipe.
Durée d’affectation souhaitée sur le poste: 3 ans
Candidature externe souhaitée : oui
Profil recherché
Connaissances :
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Environnement institutionnel et administratif ;
- Gestion de dossiers administratifs en lien avec d'autres services.
Savoir-faire :
- Comprendre et savoir appliquer les réglementations se rapportant aux missions confiées ;
- Renseigner l’usager avec précision ;
- Maîtriser les applications nationales ;
- Être organisé dans la gestion des dossiers individuels ;
- Faire preuve de réserve, de discrétion et de rigueur.
Savoir être nécessaire :
- Faire preuve de réactivité ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Savoir accueillir ;
- Avoir le sens des relations humaines ;
- Autonomie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) est issue de la fusion de l'unité départementale de la DIRECCTE et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Elle porte les politiques suivantes :
- Les politiques de protection des personnes vulnérables et des personnes relevant de l'asile, d'accueil, l'hébergement et d'insertion sociale des personnes sans abris, et d'accès ou de maintien dans le logement (pôle "Solidarités Hébergement Logement")
- Les politiques de la ville, de lutte contre la pauvreté, d'intégration, d'insertion professionnelle, de développement de l'emploi et d'anticipation des mutations économiques (pôle "cohésion territoriale - insertion - emploi – entreprises").
- La politique du travail, dans la cadre du système d'inspection du travail porté par une ligne hiérarchique spécifique. Le pôle "Travail" de la DDETS est divisé en deux unités de contrôles, un service d’accès au droit et un service central travail.
- La politique de droits des femmes et d'égalité et les instances médicales (comité médical, commission de réforme).
Descriptif du service
Le comité médical est une instance consultative que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre les décisions suivantes concernant la situation administrative d'un agent :
- Prolongation d'un congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs ;
- Attribution et renouvellement d'un congé de longue maladie, d'un congé de grave maladie, ou d'un congé de longue durée ;
- Réintégration après 12 mois consécutifs de CMO ou à la fin d'un CLM, d'un CGM ou d'un CLD ;
- Aménagement des conditions de travail d'un fonctionnaire après congé de maladie (ou disponibilité d'office) ;
- Mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement ;
- Reclassement d'un fonctionnaire dans un autre emploi à la suite d'une modification de son état physique.
Le comité médical, sur le fondement d’une expertise médicale, émet un avis favorable ou défavorable à la position administrative sollicitée par l’agent et/ou l’employeur ;
La commission de réforme est une instance consultative paritaire chargée de donner des avis à l'administration employeur lui permettant de prendre des décisions relatives à la situation administrative d'un agent. Elle est notamment consultée sur les sujets suivants :
- Situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
- Formation aux applicatifs nationaux ;
- Formation sur les instances médicales.
Contacts et transmission de votre candidature
- Diane CANDAS - Directrice adjointe - diane.candas@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
- Direction de la DDETS : ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
- Unité Mobilités - Recrutement - Parcours pro. du Pôle RH - sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Les candidatures sont à transmettre aux contacts ci-dessus jusqu'au 19 novembre 2024. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Conseillère / Conseiller spécialiste des affaires sociales
