Gestion des dossiers ICPE carrières - Autorisation environnementale "eau"

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
- ICPE carrières : enquêtes publiques préalables à autorisation, suivi des inspections et modifications non substantielles des conditions d'exploitation : mises en demeure, consignations, amendes administratives, suspensions, cessations d'activité et récolement, changements d'exploitant, contentieux en lien avec la DREAL;

- secrétariat de la CDNPS formation "carrières" ;

- enquêtes publiques autorisations environnementales eau.


Vos activités secondaires : (en lien avec un autre agent) :

- déclaration d'utilité publique en vue d'expropriation, parcellaire, servitudes, périmètres de protection de captages d'eau potable, projets photovoltaïques ; autorisations de pénétrer dans les propriétés privées.


 Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le Service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (SCPPAT) est constitué de 2 bureaux : le bureau des enquêtes publiques et des installations classées (BEPIC) et le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (BCIAT).
Le BEPIC est chargé de : l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et des consultations du public, de la procédure d'enregistrement des ICPE, de l'établissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs, du suivi des installations classées pour l'environnement soumises à autorisation ou enregistrement, déchets, agréments pneumatiques et huiles usagées, sites et sols pollués, carrières, du secrétariat du Coderst.

Composition et effectifs du service :
1 agent de catégorie A
5 agents de catégorie B
1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau des enquêtes publiques et des installations classées
Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Liaisons fonctionnelles :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sous- préfectures, direction départementale des territoires, industriels, élus, commissaires-enquêteurs, Tribunal administratif de Strasbourg, porteurs de projet.