
EXPERT JURIDIQUE EN DROIT DE L'ORGANISATION DE LA DEFENSE
Référence : DEF_08-00048400
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction des affaires juridiques, à la sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de l’organisation de la défense élabore les textes réglementaires définissant les compétences et l’organisation de l’ensemble des organismes et autorités du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Il réalise également des consultations juridiques portant sur l’interprétation et l’application de ces textes.
Dans ce cadre, le bureau du droit de l’organisation de la défense est appelé à dialoguer avec les états-majors, directions et services du ministère. Il participe ou contribue, au nom de la direction des affaires juridiques, aux réunions d’arbitrage ministérielles et interministérielles. Il présente les textes au Conseil d’État lors de l'examen des projets de décrets nécessitant son avis.
Au sein d’une équipe de 4 agents de catégorie A, vous êtes chargé(e) de l'expertise et de l’élaboration des textes réglementaires d’organisation, dont vous assurez le suivi jusqu’à leur publication, ainsi que de la rédaction de note d’analyse et de conseil juridique.
Varié dans son contenu, ce poste requiert une certaine polyvalence juridique et une capacité à travailler de façon autonome.
Expertiser et élaborer des projets de textes fixant les compétences et l’organisation des EMDS , et établissements publics sous la tutelle du MINARM.
Préparer des actes portant délégations de pouvoirs et de signature du ministre de la défense.
Apporter une analyse et un conseil juridique en matière d’organisation et de compétences du ministère.
Apporter une analyse et un conseil juridique sur toutes questions relatives aux établissements publics.
Élaborer l'avis du ministère sur les projets de textes soumis, dans le domaine de l'organisation, par les autres ministères.
Participer aux réunions d'arbitrage au SGA au cabinet du ministre de la défense et au secrétariat général du gouvernement.
Représenter le ministère des armées lors de l'examen des projets de textes par le Conseil d’État.
Profil recherché
Expérience préalable en administration centrale au ministère des armées souhaitée.
Affectation passée dans un emploi de juriste.
Compétences attendues
- CONNAISSANCE DE L'ORGANISATION DU MINISTERE DES ARMEES
- DROIT ADMINISTRATIF
- ANALYSE
- SYNTHESE DES INFORMATIONS
- UTILISATION DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
- UTILISATION D'UN TRAITEMENT DE TEXTE
- TRAVAIL EN EQUIPE
- SENS DES RELATIONS HUMAINES
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- guillaume-g.philippe@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Administration centrale - 08h45 à 17h30 (vendredi : 16h30) - base 38h + 18 RTT - RER C, M8, M12, T2 Suzanne Lenglen, T3 Balard - Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs. Télétravail envisageable après période d’adaptation.
Autre poste d’expert juridique à la DAJ ou poste d’adjoint chef de bureau - Concours conseiller de TA - Préparation INSP. -
Accès intranet et internet.
Accès à des bases de données juridiques.
Habilitation.
Tutorat interne permettant un accompagnement dans l’assimilation de votre nouvel environnement professionnel.
Formation continue en cours d’affectation. Formation éventuelle "actualité juridique du ministère de la défense". -
Vacant à partir du 01/09/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé