EXPERT JURIDIQUE EN DROIT DE L'ORGANISATION DE LA DEFENSE

Au sein de la direction des affaires juridiques, à la sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de l’organisation de la défense élabore les textes réglementaires définissant les compétences et l’organisation de l’ensemble des organismes et autorités du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Il réalise également des consultations juridiques portant sur l’interprétation et l’application de ces textes.
Dans ce cadre, le bureau du droit de l’organisation de la défense est appelé à dialoguer avec les états-majors, directions et services du ministère. Il participe ou contribue, au nom de la direction des affaires juridiques, aux réunions d’arbitrage ministérielles et interministérielles. Il présente les textes au Conseil d’État lors de l'examen des projets de décrets nécessitant son avis.
Au sein d’une équipe de 4 agents de catégorie A, vous êtes chargé(e) de l'expertise et de l’élaboration des textes réglementaires d’organisation, dont vous assurez le suivi jusqu’à leur publication, ainsi que de la rédaction de note d’analyse et de conseil juridique.
Varié dans son contenu, ce poste requiert une certaine polyvalence juridique et une capacité à travailler de façon autonome.
Expertiser et élaborer des projets de textes fixant les compétences et l’organisation des EMDS , et établissements publics sous la tutelle du MINARM.
Préparer des actes portant délégations de pouvoirs et de signature du ministre de la défense.
Apporter une analyse et un conseil juridique en matière d’organisation et de compétences du ministère.
Apporter une analyse et un conseil juridique sur toutes questions relatives aux établissements publics.
Élaborer l'avis du ministère sur les projets de textes soumis, dans le domaine de l'organisation, par les autres ministères.
Participer aux réunions d'arbitrage au SGA au cabinet du ministre de la défense et au secrétariat général du gouvernement.
Représenter le ministère des armées lors de l'examen des projets de textes par le Conseil d’État.