EXPERT DE HAUT NIVEAU REGLEMENTATION ACHATS

Le Centre interarmées du soutien métiers et contrôle interne (CIMCI) organise l’action des organismes du Service du
Commissariat des Armées au titre des métiers de l’achat public, de l’exécution financière, de la logistique, de la comptabilité et du contrôle interne.
La division achats du CIMCI exerce une autorité fonctionnelle dans le domaine des achats du SCA. Elle coordonne l’activité de l’achat public des organismes du SCA, pilote plus particulièrement celle des PFC/PFAT, des DICOM et des GSC (structure leur plan de charge en fonction de leur maillage territorial et de leur expertise sur certains segments d’achats, assure la conduite et le reporting de leur activité achat) dont elle anime le réseau des acheteurs. Elle prépare les stratégies achats sur les segments portés par le SCA.
Au sein de cette division, le titulaire du poste assure le conseil, la veille et l’assistance juridique en droit de la commande publique au profit des représentants du pouvoir adjudicateurs (RPA) du SCA, du CIMCI et de la DCSCA. Il anime le réseau des experts juridiques des services achats du SCA et peut accompagner les RPA dans la passation et l’exécution de marchés complexes ou à l’occasion du traitement de contentieux. Il conduit les études juridiques sur des thématiques particulières dans le domaine de l’achat public et en matière de mise en œuvre de stratégie d’achat
- Effectuer la veille juridique dans le domaine de la commande publique et diffuser un point d’actualité périodique ;
- Animer le réseau des experts juridiques au sein des organismes achats du SCA ;
- Mener des études juridiques sur des thèmes particuliers sur demande de la DCSCA, de la direction du CIMCI ou sur saisine des services achats;
- Accompagner les services achats du SCA dans la passation et l’exécution des actes contractuels complexes ;
- Assurer l’alimentation et la mise à jour de l’espace collaboratif à disposition des experts juridiques des services achats ;
- Accompagner les services achats du SCA lors du traitement des contentieux ;
- Organiser un ou plusieurs séminaires par an au profit des experts juridiques des services achats du SCA ;
Collationner retours expériences contentieux (référés précontractuels..) vécus par entités achats SCA+en communiquer conséquences à en tirer au titre de l’amélioration continue ;
- Réaliser une cartographie des recours aux marchés de défense et de sécurité par les entités d’achats du SCA ;
- Mener des travaux de cartographie et d’analyse des procédures de passation retenues par les entités achats du SCA, en s’appuyant notamment sur les rapports de présentation ;
- Appuyer les experts juridiques moins expérimentés travaillant dans les entités d’achat du SCA ;
- Accompagner les experts juridiques des services achats du SCA sur les problématiques juridiques connexes au droit de la commande publique notamment celles posées par les candidatures et montages juridiques associés.